AS 2011 2397

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mai 2011 aux dates sui- vantes: 3 mai 2011 5 mai 2011 10 mai 2011 12 mai 2011 17 mai 2011 24 mai 2011 26 mai 2011 31 mai 2011 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juin 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-1171 2397

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011