AS 2011 2835

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie

Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie

Conclu le 25 novembre 2008 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 20092 Entré en vigueur le 1er juillet 2011

Art. 1 Portée et champ d’application 1. Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Ins- tauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange. 2. Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur.

Art. 2 Dispositions générales Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles: (a) qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Pois- sons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et (b) qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.

Art. 3 Concessions tarifaires 1. La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles origi- naires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie confor- mément à l’Annexe II du présent Accord.

RS 0.632.312.631.1

1 Traduction du texte original anglais.

2 RO 2011 2743 3 RS 0.632.312.631 4 RS 0.631.112.514

2009-0320 2835

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

2. Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de

douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de rentabilité. 3. Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de pré- férences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.

Art. 4 Taux de base 1. Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1er avril 2007.

2. Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en

vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.

Art. 5 Règles d’origine et procédures douanières 1. Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.

2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de

l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.

Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées ci-après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis: 1.3 (Champ d’application géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouver- nements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’expor- tation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesu- res de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Excep- tions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coo-

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

pération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements),

13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).

Art. 7 Comité bilatéral 1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de com- munication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.

2. Le Comité:

(a) assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engage- ments découlant du présent Accord; (b) évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties; (c) poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respec- tives des Parties; (d) s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’inter- prétation ou à l’application du présent Accord; et (e) prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en œuvre du présent Accord.

Art. 8 Libéralisation supplémentaire des échanges Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progres- sive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.

Art. 9 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture5 de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose autrement.

5 RS 0.632.20, annexe 1A.3

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Art. 10 Subventions à l’exportation de produits agricoles 1. Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.

2. Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à

l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importa- tions jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l’autre Partie dans un délai de 30 jours.

Art. 11 Système de fourchette des prix La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les pro- duits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à l’Accord de libre-échange.

Art. 12 Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord de libre-échange

1. Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de

l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre- échange. 2. Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de libre-échange.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.

Pour la Pour la Confédération suisse: République de Colombie: Doris Leuthard Luis Guillermo Plata Páez

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Annexe I

Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse

Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux produits agricoles de base 1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement A dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent Accord. 2. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement B dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la cinquième année. 3. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement C dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la septième année. 4. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement D dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dixième année. 5. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement E dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. 6. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement I dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la huitième année. 7. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement K dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1er janvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exoné-

ration desdits produits prend effet au 1er janvier de la douzième année. 8. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement L dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la treizième année.

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9. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement M dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.

10. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro-

duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commen- çant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.

11. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro-

duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement O dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1er janvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. 12. Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifai- res pour la catégorie de démantèlement P dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la cinquième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

13. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro-

duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement Q dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

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Appendice I

Catégories de démantèlement fixées par la Colombie pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés à la Suisse

1. Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement MM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.

2. La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux pro-

duits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commen- çant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.

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Appendice II

Contingents tarifaires octroyés à la Suisse Fromage 1. (a) S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000. (b) Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement MM de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombien- ne.

2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est

exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suis- se pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quan- tité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à

500 tonnes par an.

Lignes tarifaires Année Quantité (tonnes métriques)

04063000 1 200 2 219 3 238 4 257 5 276 6 295 7 314 8 333 9 352 10 371 11 390 12 409 13 428 14 447 15 466 16 485 A compter de la dix- 500 septième année

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(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous- paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de dé- mantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse. 3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dé- passer la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.

Lignes tarifaires Année Quantité (tonnes métriques)

04069040, 04069050, 1 200 04069060, 04069090, 2 219 3 238 4 257 5 276 6 295 7 314 8 333 9 352 10 371 11 390 12 409 13 428 14 447 15 466 16 485 A compter de la 500 dix-septième année

(b) La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèle- ment N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.

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Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

01011010 Caballos vivos, reproductores de raza 5% A

pura

01011020 Asnos reproductores de raza pura 10 % A

01019011 Caballos para carrera, vivos 10 % A

01019019 Los demas caballos que no sean para 10 % A

carrera, vivos

01019090 Los demás asnos, mulos y burdeganos, 10 % A

vivos

01021000 Bovinos reproductores de raza pura, vivos 5% A

01029010 Bovinos para lidia, vivos 10 % A

01029090 Los demas animales vivos de la especie 10 % A

bovina.

01041010 Ovinos reproductores de raza pura, vivos 5% A

01041090 Los demas animales vivos de la especie 10 % A

ovina.

01042010 Caprinos reproductores de raza pura, 5% A

vivos

01042090 Los demas animales vivos de la especie 10 % A

caprina.

01051100 Gallos y gallinas, de las especies 5% A

domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

01051200 Pavos (gallipavos), de las especies 5% A

domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

01051900 Los demás patos, gansos, y pintadas, de 5% A

las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.

01059900 Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, 10 % A

pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos

01061100 Primates, vivos 10 % A

01061200 Ballenas, delfines y marsopas; manaties 10 % A

y dugongos; vivos

01061911 Llamas (Lama glama), incluidos los 10 % A

guanacos

01061912 Alpacas (Lama pacus) 10 % A

01061919 Los demás 10 % A

01061990 Los demás 10 % A

01062000 Reptiles (incluidas las serpientes y 10 % A

tortugas de mar), vivos

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

01063100 Aves de rapiña, vivas 10 % A

01063200 Psitaciformes (incluidos los loros, 10 % A

guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos

01063900 Las demás aves, vivas 10 % A

01069010 Insectos 10 % A

01069090 Los demás animales vivos 10 % A

02083000 Las demás carnes y despojos comestibles, 20 % A

frescos, refrigerados o congelados de primates

02102000 Carne de la especie bovina, salada o en 80 % K

salmuera, seca o ahumada.

02109100 Carnes y despojos comestibles de 20 % A

primates, salados o en salmuera, secos o ahumados

02109200 Carnes y despojos comestibles de 20 % A

ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados

02109300 Carnes y despojos comestibles de reptiles, 20 % A

salados o en salmuera, secos o ahumados

02109910 Harina y polvo comestibles, de carne o 20 % A

de despojos

04061000 Queso fresco (sin madurar) incluido el de 20 % Ver parágrafo 1

lactosuero y requeson del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04062000 Queso de cualquier tipo, rallado o 20 % M

en polvo.

04063000 Queso fundido, excepto el rallado o MEP (1) (2) Ver parágrafo 2

en polvo. del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04064000 Queso de pasta azul. 20 % M

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

04069040 Los demás quesos, con un contenido de MEP (1) (2) Ver parágrafo 2

humedad inferior al 50 %, en peso del Apéndice 1 calculado sobre una base totalmente del Anexo I de desgrasada las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04069050 Los demás quesos, con un contenido de MEP (1) (2) Ver parágrafo 2

humedad superior o igual al 50 % pero del Apéndice 1 inferior al 56 %, en peso calculado sobre del Anexo I de una base totalmente desgrasada las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04069060 Los demás quesos, con un contenido de MEP (1) (2) Ver parágrafo 2

humedad superior o igual al 56 % pero del Apéndice 1 inferior al 69 %, en peso calculado sobre del Anexo I de una base totalmente desgrasada las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04069090 Los demás quesos MEP (1) (2) Ver parágrafo 2

del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apén- dice II sobre Contingentes Arancelarios

04081100 Yemas de huevo secas. 20 % I

04081900 Las demas yemas de huevo de ave, 20 % L

frescas, cocidas en agua o vapor, moldea- das, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

04089100 Huevos de ave sin cascara, secos. 20 % L

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

04089900 Los demas huevos de ave sin cascara, 20 % L

frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

04090010 Miel natural, en recipientes con capacidad 20 % D

superior o igual a 300 kg

04090090 Los demás mieles naturales 20 % D

04100000 Productos comestibles de origen animal 20 % A

no expresados ni comprendidos en otra parte.

05111000 Semen de bovino 5% A

05119110 Los demas huevas y lechas de pescado 5% A

05119930 Semen animal, excepto de bovino. 5% A

05119940 Embriones 5% A

06011000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y 5% A

bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo

06012000 Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y 5% A

bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria

06021010 Esquejes sin enraizar e injertos de orqui- 5% A

deas

06021090 Los demás 5% A

06023000 Rododendros y azaleas, incluso injertados 5% A

06024000 Rosales, incluso injertados 5% A

06029010 Orquídeas, incluidos sus esquejes 5% A

enraizados

06029090 Las demás 5% A

06031100 Rosas frescas 5% A

06031210 Claveles miniatura frescos 5% A

06031290 Los demás claveles 5% A

06031300 Orquideas 5% A

06031410 Pompones 5% A

06031490 Los demás crisantemos 5% A

06031910 Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila 5% A

paniculata L)

06031920 Aster 5% A

06031930 Alstroemeria 5% A

06031940 Gerbera 5% A

06031990 Los demas 5% A

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

06039000 Las demás flores y capullos, cortados para 5% A

ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma

06041000 Musgos y líquenes 10 % A

06049100 Follaje, hojas, ramas y demás partes de 10 % A

plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos.

06049900 Follaje, hojas, ramas y demás partes de 10 % A

plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.

07011000 Patatas (papas) frescas o refrigeradas, 5% A

para siembra

07019000 Patatas (papas) frescas o refrigeradas, 15 % A

excepto para siembra

07020000 Tomates frescos o refrigerados. 15 % A

07031000 Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados 15 % A

07039000 Puerros y demás hortalizas aliáceas, 15 % A

frescos o refrigerados

07041000 Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos 15 % A

o refrigerados

07042000 Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o 15 % A

refrigerados

07049000 Las demás coles, incluidos los repollos, 15 % A

coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.

07051100 Lechugas repolladas, frescas o refrigera- 15 % A

das

07051900 Las demás lechugas, frescas o 15 % A

refrigeradas

07052100 Endibia «witloof», fresca o refrigerada 15 % A

07052900 Las demás achicorias, comprendida la 15 % A

escarola, frescas o refrigeradas

07061000 Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados 15 % A

07069000 Remolachas para ensalada, salsifíes, 15 % A

apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.

07070000 Pepinos y pepinillos, frescos o refrigera- 15 % A

dos.

07081000 Guisantes (arvejas, chícharos), aunque 15 % A

estén desvainados, frescos o refrigerados

07089000 Las demás hortalizas de vaina, aunque 15 % A

estén desvainadas, frescas o refrigeradas.

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

07092000 Espárragos, frescos o refrigerados 15 % A

07093000 Berenjenas, frescas o refrigeradas 15 % A

07094000 Apio, excepto el apionabo, fresco o 15 % A

refrigerado

07095100 Hongos del género Agaricus, frescos o 15 % A

refrigerados

07095900 Los demás hongos, frescos o refrigerados 15 % A

07096000 Frutos de los géneros Capsicum o Pimen- 15 % A

ta, frescos o refrigerados

07097000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) 15 % A

y armuelles, frescas o refrigeradas

07099010 Maiz dulce fresco o refrigerado. 15 % A

07099020 Aceitunas frescas o refrigeradas. 15 % A

07099030 Alcachofas (alcauciles), frescas o 15 % A

refrigeradas

07099090 Las demás hortalizas (incluso 15 % A

«silvestres»), frescas o refrigeradas

07101000 Patatas (papas), aunque estén cocidas en 15 % C

agua o vapor, congeladas

07102100 Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum 15 % C

Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados

07102900 Las demás hortalizas de vaina, incluso 15 % A

desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas.

07103000 Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) 15 % A

y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas

07108010 Esparragos, aunque esten cocidos en agua 15 % A

o vapor, congelados.

07108090 Las demás hortalizas, aunque estén 15 % A

cocidas en agua o vapor, congeladas

07109000 Mezclas de hortalizas, aunque estén 15 % A

cocidas en agua o vapor, congeladas

07112000 Aceitunas, conservadas provisionalmente, 15 % A

pero todavía impropias para consumo inmediato

07114000 Pepinos y pepinillos, conservados provi- 15 % A

sionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

07115100 Hongos del género Agaricus, conservados 15 % A

provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

07115900 Los demás hongos y trufas, conservados 15 % A

provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

07119000 Las demás hortalizas; mezclas de hortali- 15 % A

zas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato

07122000 Cebollas secas, incluidas las cortadas en 15 % A

trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.

07123100 Hongos del género Agaricus, secos, 15 % A

incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

07123200 Orejas de Judas, secas, incluidas las 15 % A

cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación

07123300 Hongos gelatinosos, secos, incluidos los 15 % A

cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

07123900 Demás hongos y trufas, secos, incluidas 15 % A

los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

07129010 Ajos secos, incluidos los cortados en 15 % A

trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación

07129020 Maíz dulce para la siembra 15 % A

07129090 Las demás hortalizas; mezclas de 15 % A

hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.

07131010 Arvejas (guisantes, chícharos) secas 5% A

desvainadas, para la siembra.

07131090 Arvejas (guisantes, chícharos) secas 15 % A

desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

07132010 Garbanzos secos desvainados, para la 5% A

siembra.

07132090 Garbanzos secos desvainados, aunque 15 % A

estén mondados o partidos, excepto para siembra

07134010 Lentejas, para la siembra. 5% A

07134090 Lentejas secas desvainadas, aunque estén 15 % A

mondadas o partidas, excepto para siem- bra

07135010 Habas, haba caballar y haba menor, para 5% A

siembra

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

07135090 Habas, haba caballar y haba menor, secas 15 % A

desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra

07139010 Las demás hortalizas (incluso 5% A

«silvestres») de vaina, para la siembra

07139090 Las demás hortalizas (incluso 15 % A

«silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas.

07141000 Raíces de mandioca (yuca), frescas, 15 % A

refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets».

07142010 Camotes (batatas, boniatos) para siembra 15 % A

07142090 Los demás camotes (batatas, boniatos), 15 % A

frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»

07149010 Maca (lepidium meyenil), fresca, 15 % A

refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets»

07149090 Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y 15 % A

demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.

08011110 Cocos secos para siembra 15 % A

08011190 Los demás cocos 15 % A

08011900 Cocos frescos, incluso sin cascara o 15 % A

mondados

08012100 Nueces del Brasil, frescas o secas, con 15 % A

cascara

08012200 Nueces del Brasil, frescas o secas, sin 15 % A

cascara

08013100 Nueces de marañon (merey, cajuil, 15 % A

acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara

08013200 Nueces de marañon (merey, cajuil, 15 % A

acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara

08021100 Almendras, frescas o secas, con cascara 15 % A

08021210 Almendras sin cáscara para siembra 15 % A

08021290 Las demás almendras sin cáscara 15 % A

08022100 Avellanas, frescas o secas, con cascara 15 % A

08022200 Avellanas, frescas o secas, sin cascara 15 % A

08023100 Nueces de Nogal, frescas o secas, con 15 % A

cascara

08023200 Nueces de Nogal, frescas o secas, sin 15 % A

cascara

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

08024000 Castañas, frescas o secas, incluso sin 15 % A

cáscara o mondadas

08025000 Pistachos, frescos o secos, incluso sin 15 % A

cáscara o mondados

08026000 Nueces de macadamia 15 % A

08029000 Los demás frutos de cáscara, frescos o 15 % A

secos, incluso sin cáscara o mondados.

08030011 Bananas o platanos frescos, tipo 15 % A

«plantain» (platano para coccion).

08030012 Bananas o platanos frescos, tipo 15 % A

«cavendish valery».

08030013 Banano bocadillo (musa acuminata) 15 % A

08030019 Los demas bananas o platanos frescos. 15 % A

08030020 Bananas o platanos secos. 15 % A

08041000 Dátiles, frescos o secos 15 % A

08042000 Higos, frescos o secos 15 % A

08043000 Piñas (ananas), frescas o secas 15 % A

08044000 Aguacates (paltas), frescos o secos 15 % A

08045010 Guayabas frescas o secas. 15 % A

08045020 Mangos y mangostanes frescos o secos. 15 % A

08051000 Naranjas, frescas o secas 15 % A

08052010 Mandarinas (incluidas las tangerinas y 15 % A

satsumas), frescas o secas.

08052020 Tangelo (Citrus reticulata x Citrus 15 % A

paradisis)

08052090 Clementinas, wilkings e hibridos simila- 15 % A

res de agrios (citricos), frescos o secos.

08054000 Toronjas o pomelos, frecas o secas 15 % A

08055010 Limones (citrus limon y citrus limonum), 15 % A

frescos o secos.

08055021 Limón (limón sutil, limón común, limón 15 % A

criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos.

08055022 Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), 15 % A

frescas o secas

08059000 Los demas frutos agrios (citricos), frescos 15 % A

o secos.

08061000 Uvas frescas 15 % A

08062000 Uvas secas, incluidas las pasas 15 % A

08071100 Sandias frescas 15 % A

08071900 Melones frescos 15 % A

08072000 Papayas frescas 15 % A

08081000 Manzanas frescas 15 % A

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

08082010 Peras frescas. 15 % A

08082020 Membrillos frescos. 15 % A

08091000 Albaricoques (damascos, chabacones) 15 % A

frescos

08092000 Cerezas frescas 15 % A

08093000 Melocotones (duraznos), incluidos los 15 % A

griñones y nectarinas, frescos

08094000 Ciruelas y endrinas, frescas 15 % A

08101000 Fresas (frutillas), frescas 15 % A

08102000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras- 15 % A

frambuesa, frescas

08104000 Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos 15 % A

del género Vaccinium, frescos

08105000 Kiwis frescos 15 % A

08106000 Duriones frescos 15 % A

08109010 Granadilla «maracuya» y demas frutas 15 % A

de la pasion, frescas.

08109020 Chirimoya, guanabana y demas anonas 15 % A

(annona spp.), frescas.

08109030 Tomate de arbol (lima, tomate y 15 % A

tamarillo), fresco.

08109040 Pitahayas (cereus spp.) frescas. 15 % A

08109050 Uchuvas (uvillas) frescas. 15 % A

08109090 Las demás frutas u otros frutos, frescos. 15 % A

08111010 Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con 15 % A

agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante

08111090 Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con 15 % A

agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante

08112000 Frambuesas, zarzamoras, moras y moras- 15 % A

frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

08119010 Los demás frutas y otros frutos, sin cocer 15 % A

o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante.

08119091 Mango (Mangifera indica L.) 15 % A

08119092 Camu Camu (Myrciaria dubia) 15 % A

08119093 Lúcuma (Lúcuma obovata) 15 % A

08119094 Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis) 15 % A

08119095 Guanábana (Annona muricata) 15 % A

08119096 Papaya 15 % A

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

08119099 Los demás frutas y otros frutos, sin cocer 15 % A

o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante.

08121000 Cerezas, conservadas provisionalmente, 15 % A

pero todavía impropias para consumo inmediato.

08129020 Duraznos o melocotones, incluidos los 15 % A

griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.

08129090 Las demás frutas y otros frutos, conserva- 15 % A

dos provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.

08131000 Damascos (albaricoques, chabacanos), 15 % A

secos.

08132000 Ciruelas secas 15 % A

08133000 Manzanas secas 15 % A

08134000 Las demás frutas u otros frutos, secos, 15 % A

excepto los de las partidas 08.01 a 08.06

08135000 Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o 15 % A

de frutos de cáscara de este Capítulo

08140010 Cortezas de limón (limón sutil, limón 15 % A

común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

08140090 Las demás cortezas de agrios (cítricos), 15 % A

melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional

09041100 Pimienta del género Piper, sin triturar ni 10 % A

pulverizar

09041200 Pimienta del género Piper, triturada o 15 % A

pulverizada.

09042010 Paprika (Capsicum annuum, L.) 15 % A

09042090 Los demás frutos de los géneros 15 % A

Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados

09050000 Vainilla 10 % A

09061100 Canela y flores de canelero, sin triturar 10 % A

ni pulverizar

09061900 Las demás 10 % A

09062000 Canela y flores de canelero, trituradas o 15 % A

pulverizadas

09070000 Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos) 10 % A

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

09081000 Nuez moscada 10 % A

09082000 Macis 10 % A

09083000 Amomos y cardamomos 10 % A

09091000 Semillas de anís o de badiana 10 % A

09092010 Semillas de cilantro para siembra 10 % A

09092090 Las demás semillas de cilantro 10 % A

09093000 Semillas de comino 10 % A

09094000 Semillas de alcaravea 10 % A

09095000 Semillas de hinojo; bayas de enebro 10 % A

09101000 Jengibre 10 % A

09102000 Azafrán 10 % A

09103000 Cúrcuma 10 % A

09109100 Las demás especias, mezclas previstas 10 % A

en la nota 1b) de este capítulo

09109910 Hojas de Laurel 10 % A

09109990 Las demás 10 % A

11061000 Harina, sémola y polvo de las hortalizas 20 % A

de la partida 07.13

11063010 Harina, semola y polvo de bananas o 20 % A

platanos.

11063020 Harina de Lúcuma 20 % A

11063090 Las demas harinas, semolas y polvo de los 20 % A

productos del capitulo 8.

12092100 Semilla de alfalfa, para siembra 5% A

12092200 Semilla de trébol, para siembra 5% A

12092300 Semilla de festucas, para siembra 5% A

12092400 Semilla de pasto azul de Kentucky, para 5% A

siembra

12092500 Semilla de ballico, para siembra 5% A

12093000 Semillas de plantas herbáceas utilizadas 5% A

principalmente por sus flores, para siem- bra

12099110 Semillas de cebollas, puerros, ajos y 5% A

demas hortalizas del genero allium, para siembra

12099120 Semillas de coles, coliflores, brocoli, 5% A

nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra

12099130 Semillas de zanahoria, para siembra 5% A

12099140 Semillas de lechuga, para siembra 5% A

12099150 Semillas de tomates, para siembra 5% A

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

12099190 Las demas semillas de hortalizas, para la 5% A

siembra.

12099910 Semillas de arboles frutales o forestales, 5% A

para siembra.

12101000 Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en 10 % A

«pellets»

12102000 Conos de lúpulo triturados, molidos o en 10 % A

«pellets»; lupulino

12112000 Raíces de «ginseng» 10 % A

12113000 Hojas de coca 10 % A

12114000 Paja de adormidera 10 % A

12119030 Oregano (origanum vulgare) fresco o 10 % A

seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado.

12119050 Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco 10 % A

o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza

12119060 Hierbaluisa 10 % A

12119090 Las demás plantas, partes de plantas, 10 % A

semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso corta- dos, quebrantados o pulverizados

13012000 Goma arábiga 5% A

13019040 Goma tragacanto. 5% A

13019090 Los demás gomas, resinas, gomorresinas 5% A

y oleorresinas, naturales.

16010000 Embutidos y productos similares de carne, MEP (1) (2) O

despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos.

17029020 Azúcar y melaza caramelizados. MEP (1) (2) Q

17029090 Las demas azúcares, incluida la maltosa MEP (1) (2) Q

quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en peso

18010011 Cacao crudo para siembra 10 % A

18010019 Los demás 10 % A

18010020 Cacao en grano, entero o partido, tostado 15 % A

20019010 Aceitunas preparadas o conservadas en 20 % A

vinagre o en acido acetico.

20019090 Las demás hortalizas (incluso 20 % D

«silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

20021000 Tomates enteros o en trozos preparados o 20 % D

conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

20029000 Los demás tomates preparados o 20 % A

conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).

20031000 Hongos del género Agaricus, preparados 20 % A

o conservados (excepto en vinagre o acído acético).

20032000 Trufas, preparadas o conservadas 20 % A

(excepto en vinagre o acído acético).

20039000 Los demás hongos, preparados o 20 % A

conservados (excepto en vinagre o acído acético).

20049000 Las demás hortalizas y las mezclas de 20 % D

hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.

20051000 Hortalizas homogeneizadas, sin congelar 20 % D

20052000 Patatas (papas) preparadas o conservadas 20 % D

(excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20054000 Guisantes (arvejas, chícaros), preparados 20 % C

o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20057000 Aceitunas preparadas o conservadas 20 % A

(excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar

20059100 Brotes de Bambú 20 % A

20059910 Alcachofas 20 % A

20059920 Pimiento piquillo 20 % A

20059990 Las demás hortalizas y mezclas de 20 % D

hortalizas (incluso «silvestres») prepara- das o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.

20060000 Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u 20 % D

otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).

20081910 Nueces de marañon (marey, cajuil, 20 % A

anacardos, «caju»), preparados o conser- vados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20081920 Pistachos preparados o conservados de 20 % A

otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

20081990 Los demás frutos de cáscara y demás 20 % B

semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí

20082010 Piñas (ananás) en agua con adición de 20 % A

azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

20082090 Las demás piñas (ananás) preparadas o 20 % A

conservadas de otro modo

20083000 Agríos cítricos preparados o conservados 20 % A

de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20084000 Peras preparadas o conservadas de otro 20 % D

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20085000 Albaricoques (damascos, chabacanos) 20 % A

preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20086010 Cerezas en agua con adición de azúcar u 20 % A

otro edulcorante, incluido el jarabe

20086090 Las demás cerezas preparadas o 20 % A

conservadas de otro modo

20087020 Duraznos (melocotones), en agua con 20 % A

adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe

20087090 Los demás duraznos (melocotones) 20 % A

preparados o conservados de otro modo

20088000 Fresas preparadas o conservadas de otro 20 % A

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20089200 Mezclas de frutas u otros frutos y demás 20 % B

partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19.

20089920 Papayas preparadas o conservadas de otro 20 % A

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

20089930 Mangos preparados o conservados de otro 20 % A

modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

20089990 Las demás frutas u otros frutos y demás 20 % B

partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte

20091100 Jugo de naranja congelado, sin fermentar 20 % A

y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20091200 Jugo de naranja sin congelar, de valor 20 % A

Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20091900 Los demás jugos de naranja, sin fermentar 20 % B

y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20092100 Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix 20 % A

inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20092900 Los demás jugos de toronja o pomelo, 20 % A

sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20093100 Jugo de cualquier otro agrio (cítrico), 20 % B

de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, inclu- so con adición de azúcar u otro edulcorante

20093910 De limón de la subpartida 0805.50.21 20 % A

20093990 Los demás jugos de cualquier otro agrio 20 % B

(cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20094100 Jugo de piña (ananá), de valor Brix 20 % A

inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20094900 Los demás jugos de piña (ananá), 20 % A

sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20095000 Jugo de tomate, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20096100 Jugo de uva (incluido el mosto), de valor 20 % A

Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

20096900 Los demás jugos de uva (incluido el 20 % A

mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20097100 Jugo de manzana, de valor Brix inferior o 20 % A

igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante

20097900 Los demás jugos de manzana, sin fermen- 20 % A

tar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098011 Jugo de papaya, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098012 Jugo de «maracuya» o parchita, sin 20 % A

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098013 Jugo de guanabana, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098014 Jugo de mango, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098015 Jugo de Camu camu 20 % A

20098019 Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin 20 % A

fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20098020 Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

20099000 Mezclas de jugos, sin fermentar y sin 20 % A

adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.

22041000 Vino espumoso de uvas frescas, incluso 20 % B

encabezado

22042100 Los demás vinos, en recipientes con 20 % B

capacidad inferior o igual a 2 litros.

22042910 Mosto de uva en el que la fermentacion se 20 % B

ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)

22042990 Los demas vinos de uvas frescas. 20 % B

22043000 Los demás mostos de uvas, excepto el de 15 % A

la partida 20.09

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8 chiffres

22060000 Las demás bebidas fermentadas 20 % D

(por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni com- prendidas en otra parte.

22071000 Alcohol etílico sin desnaturalizar con 15 % P

grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol.

22072000 Alcohol etílico y aguardiente 15 % E

desnaturalizados, de cualquier graduación

23070000 Lías o heces de vino; tártaro bruto. 15 % A

23091010 Alimentos para perros o gatos, acondicio- 20 % C

nados para la venta al por menor, presen- tados en latas herméticas

24011010 Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin 10 % A

desvenar o desnervar.

24011020 Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin 10 % A

desvenar o desnervar.

24012010 Tabaco negro, total o parcialmente 15 % A

desvenado o desnervado.

24012020 Tabaco rubio, total o parcialmente 15 % A

desvenado o desnervado.

24013000 Desperdicios de tabaco. 10 % A

24021000 Cigarros (puros) (incluso despuntados) y 20 % B

cigarritos (puritos), que contengan tabaco.

24022010 Cigarrillos de tabaco negro. 20 % A

24022020 Cigarrillos de tabaco rubio. 20 % A

24029000 Los demás cigarros (puros) (incluso 20 % B

despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.

24031000 Tabaco para fumar, incluso con sucedá- 20 % A

neos de tabaco en cualquier proporción.

24039100 Tabaco «homogeneizado» o 20 % B

«reconstituido».

24039900 Los demás tabacos y sucedáneos del 20 % A

tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco.

29054300 Manitol. 5% A

33011200 Aceites esenciales de naranja. 5% A

33011300 Aceites esenciales de limón. 10 % A

33011910 Aceites esenciales de lima. 5% A

33011990 Los demás aceites esenciales de agrios 5% A

(cítricos).

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8 chiffres

33012400 Aceites esenciales de menta piperita 5% A

(Mentha piperita).

33012500 Aceites esenciales de las demás mentas. 5% A

33012910 Aceites esenciales de anis. 5% A

33012920 Aceites esenciales de eucalipto. 10 % A

33012930 Los demas aceites esenciales de lavanda 5% A

(Espliego) o de lavadin

33012990 Los demás aceites esenciales, excepto los 5% A

de agrios (cítricos).

33013000 Resinoides 5% A

33019010 Destilados acuosos aromaticos y diso- 10 % A

luciones acuosas de aceites esenciales.

33019020 Oleorresinas de extraccion 10 % A

33019090 Disoluciones concentradas de aceites 5% A

esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales.

35021100 Ovoalbúmina seca. 10 % I

35022000 Lactoalbúmina, incluidos los concentra- 10 % A

dos de dos o más proteínas del lactosuero.

35029010 Albuminas. 10 % A

35029090 Albuminatos y otros derivados de las 5% A

albuminas.

35030010 Gelatinas (aunque se presenten en hojas 10 % A

cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados

35030020 Ictiocola; las demás colas de origen 10 % A

animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.

35040010 Peptonas y sus derivados. 10 % A

35040090 Las demás materias proteínicas y sus 5% A

derivados, no expresados ni comprendi- dos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.

38091000 Aprestos y productos de acabado, acele- 10 % A

radores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amilá- ceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel,

38231300 Ácido grasos del «tall oil». 15 % A

38237010 Alcohol Laurilico 5% A

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8 chiffres

38237020 Alcohol Cetilico 5% A

38237030 Alcohol estearilico 5% A

38237090 Los demas 15 % A

41012000 Cueros y pieles enteros de bovino 5% A

(incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a

16 kg para los frescos, salados verdes

(húmedos) o conservados de otro modo.

41015000 Cueros y pieles enteros de bovino 5% A

(incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados

41019000 Los demás cueros y pieles en bruto, de 5% A

bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas

41021000 Cueros y pieles en bruto, de ovino 5% A

(frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana.

41022100 Cueros y pieles en bruto, de ovino (fres- 5% A

cos o salados, secos, encalados, piquela- dos o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados.

41022900 Los demás cueros y pieles en bruto, de 5% A

ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados

41032000 Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos 5% A

o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos

41033000 Cueros y pieles en bruto de porcino 5% A

(frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

41039000 Los demás cueros y pieles en bruto 5% A

(frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó

1 c) de este

43011000 Peletería en bruto de visón, enteras, 5% A

incluso sin la cabeza, cola o patas.

43013000 Peletería en bruto de cordero llamadas 5% A

«astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.

43016000 Peletería en bruto de zorro, enteras, 5% A

incluso sin la cabeza, cola o patas.

43018000 Las demás pieles, enteras, incluso sin la 5% A

cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03

43019000 Cabezas, colas, patas y demás trozos 5% A

utilizables en peletería.

50010000 Capullos de seda aptos para el devanado. 5% A

50020000 Seda cruda (sin torcer). 5% A

50030000 Desperdicios de seda (incluidos los 10 % A

capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar.

51011100 Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida 10 % A

la lavada en vivo, esquilada.

51011900 Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, 10 % A

incluida la lavada en vivo

51012100 Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin 10 % A

carbonizar, esquilada.

51012900 Demás lana sin cardar ni peinar, 10 % A

desgrasada, sin carbonizar

51013000 Lana sin cardar ni peinar desgrasada, 10 % A

carbonizada.

51021100 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de 10 % A

Cachemira

51021910 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o 10 % A

de llama

51021920 Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o 10 % A

de liebre

51021990 Los demás pelos finos, sin cardar ni 10 % A

peinar

51022000 Pelo ordinario, sin cardar ni peinar. 10 % A

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No de la ligne Description de la marchandise Taux de base Catégorie de tarifaire colom- démantèlement bienne 2007

8 chiffres

51031000 Borras del peinado de lana o pelo fino. 10 % A

51032000 Los demás desperdicios de lana o pelo 10 % A

fino.

51033000 Desperdicios de pelo ordinario. 10 % A

52010010 De longitud de fibra superior a 34.92 mm 10 % A

(1 3/8 pulgada)

52010020 De longitud de fibra superior a 28.57 mm 10 % A

(1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a

34.92 mm (1 3/8 pulgada)

52010030 De longitud de fibra superior a 22.22 mm 10 % A

(7/8 pulgada) pero inferior o igual a

28.57 mm (1 1/8 pulgada)

52010090 De longitud de fibra inferior o igual a 10 % A

22.22 mm (7/8 pulgada)

52021000 Desperdicios de hilados de algodón. 10 % A

52029100 Hilachas de algodón 10 % A

52029900 Los demás desperdicios de algodón 10 % A

52030000 Algodón cardado o peinado. 10 % A

53011000 Lino en bruto o enriado. 10 % A

53012100 Lino agramado o espadado, pero sin hilar. 10 % A

53012900 Lino peinado o trabajado de otro modo, 10 % A

pero sin hilar

53013000 Estopas y desperdicios de lino. 10 % A

53021000 Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar 10 % A

53029000 Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas 10 % A

y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).

(1) Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Déci- sion 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures. (2) Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Exter- no Común, AEC) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l’OMC pour chacun de ces produits.

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Annexe II

Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie pour les produits agricoles de base

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

Fr. par pièce Fr. par pièce

01 Animaux vivants

0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

0101.10 – reproducteurs de race pure:

– – chevaux:

0101.1011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire exempt

(c. no 1)

0101.90 – autres

– – ânes, mulets et bardots: – – – de boucherie

0101.9091 – – – – importés dans les limites du contingent 80.00

tarifaire (c. no 5) – – – autres:

0101.9095 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 1)

0102 Animaux vivants de l’espèce bovine

0102.90 – autres que reproducteurs de race pure

– – de boucherie:

0102.9011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 85.00

(c. no 5) – – autres:

0102.9091 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire exempt

(c. no 2)

0103 Animaux vivants de l’espèce porcine

– autres que reproducteurs de race pure:

0103.91 – – d’un poids inférieur à 50 kg:

0103.9110 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire exempt

(c. no 3) (autres reproducteurs)

0103.9120 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 30.00

(c. no 6) (animaux de boucherie)

0103.92 – – d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:

0103.9210 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 10.00

(c. no 3) (autres reproducteurs)

0103.9220 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 30.00

(c. no 6) (animaux de boucherie)

0104 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

0104.10 – de l’espèce ovine:

0104.1010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 5.00

(c. no 4) (reproducteurs)

0104.1020 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 20.00

(c. no 5) (animaux de boucherie)

0104.20 – de l’espèce caprine:

0104.2010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 3.00

(c. no 4) (reproducteurs)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

Fr. par Fr. par

0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 100 kg 100 kg

vivants, des espèces domestiques brut brut – d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100 – – coqs et poules exempt

0105.1200 – – dindes et dindons exempt

0105.1900 – – autres exempt

– autres

0105.99 – autres

0105.9900 – – autres exempt

0106 Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100 – – primates exempt

ex 0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de exempt l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)6

0106.1900 – – autres exempt

0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) exempt

– oiseaux:

0106.3100 – – oiseaux de proie exempt

0106.3200 – – psittaciformes (y compris les perroquets, exempt

perruches, aras et cacatoés)

0106.39 – – autres:

0106.3990 – – – Autres que gibier à plume exempt

0106.9000 – autres exempt

02 Viandes et abats comestibles

0201 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou

réfrigérées

0201.10 – en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0201.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0201.1091 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

0201.20 – autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0201.2011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0201.2091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

0201.30 – désossés:

– – de veaux:

0201.3011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0201.3091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

6 Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0202 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

0202.10 – en carcasses ou demi-carcasses:

– – de veaux:

0202.1011 – – – importées dans les limites du contingent 85.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0202.1091 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

0202.20 – autres morceaux non désossés:

– – de veaux:

0202.2011 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0202.2091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

0202.30 – désossées:

– – de veaux:

0202.3011 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0202.3091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

0203 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,

réfrigérées ou congelées – fraîches ou réfrigérées:

0203.11 – – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.1110 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0203.1191 – – – – importées dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6)

0203.12 – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0203.1210 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0203.1291 – – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6)

0203.19 – – autres:

0203.1910 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0203.1981 – – – – importées dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6) – congelées:

0203.21 – – en carcasses ou demi-carcasses:

0203.2110 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0203.2191 – – – – importées dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6)

0203.22 – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0203.2210 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0203.2291 – – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6)

0203.29 – – autres:

0203.2910 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0203.2981 – – – – importées dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 6)

0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine,

fraîches, réfrigérées ou congelées

0204.10 – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou

réfrigérées:

0204.1010 – – importées dans les limites du contingent tarifaire 20.00

(c. no 5) – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées:

0204.21 – – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.2110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.22 – – en autres morceaux non désossés:

0204.2210 – – – importés dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.23 – – désossées:

0204.2310 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.30 – carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:

0204.3010 – – importées dans les limites du contingent tarifaire 20.00

(c. no 5) – autres viandes des animaux de l’espèce ovine, congelées:

0204.41 – – en carcasses ou demi-carcasses:

0204.4110 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.42 – – en autres morceaux non désossés:

0204.4210 – – – importés dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.43 – – désossées:

0204.4310 – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 5)

0204.50 – viandes des animaux de l’espèce caprine:

0204.5010 – – importées dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5)

0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou

mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

0205.0010 – importées dans les limites du contingent tarifaire 11.00

(c. no 5)

0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine,

porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

0206.10 – de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:

– – langues:

0206.1011 – – – importées dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – foies:

0206.1021 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5) – – autres:

0206.1091 – – – importés dans les limites du contingent 9.00

tarifaire (c. no 5)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– de l’espèce bovine, congelés:

0206.21 – – langues:

0206.2110 – – – importées dans les limites du contingent 70.00

tarifaire (c. no 5)

0206.22 – – foies:

0206.2210 – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5)

0206.29 – – autres:

0206.2910 – – – importés dans les limites du contingent 100.00

tarifaire (c. no 5)

0206.30 – de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:

0206.3010 – – de sangliers exempt

– – autres:

0206.3091 – – – importés dans les limites du contingent 40.00

tarifaire (c. no 5) – de l’espèce porcine, congelés:

0206.41 – – foies:

0206.4110 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0206.4191 – – – – importés dans les limites du contingent 38.00

tarifaire (c. no 5)

0206.49 – – autres:

0206.4910 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0206.4991 – – – – importés dans les limites du contingent 38.00

tarifaire (c. no 5)

0206.80 – autres, frais ou réfrigérés:

0206.8010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 9.00

(c. no 5)

0206.90 – autres, congelés:

0206.9010 – – importés dans les limites du contingent tarifaire 10.00

(c. no 5)

0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou

congelés, des volailles du no 0105 – de coqs et de poules:

0207.11 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.1110 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6)

0207.12 – – non découpés en morceaux, congelés:

0207.1210 – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6)

0207.14 – – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.1481 – – – – importées dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6) – – – autres:

0207.1491 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6) – de dindes et dindons:

0207.24 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

0207.2410 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6)

0207.25 – – non découpés en morceaux, congelés:

0207.2510 – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0207.27 – – morceaux et abats, congelés:

– – – poitrines:

0207.2781 – – – – importées dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6) – – – autres:

0207.2791 – – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6) – de canards, d’oies ou de pintades:

0207.32 – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:

– – – canards:

0207.3211 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6) – – – autres:

0207.3291 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 6)

0207.33 – – non découpés en morceaux, congelés:

– – – canards:

0207.3311 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6) – – – autres:

0207.3391 – – – – importés dans les limites du contingent 15.00

tarifaire (c. no 6)

0207.34 – foies gras, frais ou réfrigérés:

0207.3400 – – foies gras, frais ou réfrigérés 9.50

0207.36 – – autres, congelés:

0207.3610 – – – foies gras 36.33

– – – autres:

0207.3691 – – – – importés dans les limites du contingent 30.00

tarifaire (c. no 6)

0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés

ou congelés

0208.1000 – de lapins ou de lièvres 11.00

0208.3000 – de primates exempt

0208.5000 – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de exempt

mer)

0208.90 – Autres que baleines, dauphins et marsouins

(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0208.9010 – – de gibier exempt

0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,

séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats – viandes de l’espèce porcine:

0210.11 – – jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

0210.1110 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0210.1191 – – – – importés dans les limites du contingent 150.00

tarifaire (c. no 6)

0210.19 – – Autres que jambons, épaules et leurs morceaux,

non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

0210.1910 – – – de sangliers exempt

– – – autres:

0210.1991 – – – – importés dans les limites du contingent 150.00

tarifaire (c. no 6)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

04 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel

naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de

sucre ou d’autres édulcorants – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %

0402.21 – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

– – – lait:

0402.2111 – – – – importé dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 7) – Autres que lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %

0402.91 – – sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:

0402.9110 – – – lait 5.00

0406 Fromages et caillebotte

0406.10 – fromages frais (non affinés), y compris le fromage

de lactosérum, et caillebotte:

0406.1010 – – Mascarpone, Ricotta Romana exempt

0406.1020 – – Mozzarella exempt

0406.1090 – – autres exempt

0406.20 – fromages râpés ou en poudre, de tous types:

0406.2010 – – fromages à pâte demi-dure exempt

0406.2090 – – autres exempt

0406.30 – fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

0406.3010 – – avec certificat reconnu exempt

0406.3090 – – autres exempt

0406.40 – fromages à pâte persillée et autres fromages

présentant des marbrures obtenues en utilisant du «Penicillium roqueforti»:

0406.4010 – – Danablu, Gorgonzola, Roquefort exempt

– – autres: – – – fromages à pâte molle:

0406.4021 – – – – Roquefort avec preuve d’origine exempt

0406.4029 – – – – autres exempt

– – – autres:

0406.4081 – – – – fromages à pâte demi-dure exempt

0406.4089 – – – – autres exempt

0406.90 – autres fromages:

– – fromages à pâte molle:

0406.9011 – – – Brie, Camembert, Crescenza, Italico, exempt

Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchino

0406.9019 – – – autres exempt

– – fromages à pâte dure ou demi-dure:

0406.9021 – – – fromage vert (fromage aux herbes) exempt

– – – Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano), Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano, Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano, Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:

0406.9031 – – – – fromages à pâte demi-dure exempt

0406.9039 – – – – autres exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio, Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire:

0406.9051 – – – – fromages à pâte demi-dure exempt

0406.9059 – – – – autres exempt

0406.9060 – – – Cantal exempt

– – – autres:

0406.9091 – – – – fromages à pâte demi-dure exempt

0406.9099 – – – – autres exempt

0407 Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

0407.0010 – importés dans les limites du contingent tarifaire 47.00

(c. no 9)

0408 Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et

jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – autres que jaunes d’œufs:

0408.91 – – séchés:

0408.9110 – – – importés dans les limites du contingent 239.00

tarifaire (c. no 10)

0408.99 – – autres:

0408.9910 – – – importés dans les limites du contingent 71.00

tarifaire (c. no 11)

0409.0000 Miel naturel 19.00

0410.0000 Produits comestibles d’origine animale, non dénommés exempt

ni compris ailleurs

05 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni

compris ailleurs

0504 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en

morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010 – caillettes exempt

– autres estomacs des animaux des no 0101 à 0104; tripes:

0504.0039 – – autres que pour l’alimentation humaine 0.50

0504.0090 – autres exempt

0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés

(mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000 – osséine et os acidulés exempt

0506.9000 – autres exempt

0508 Corail et matières similaires, bruts ou simplement

préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échino- dermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets – autres que coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides

0508.0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour 10.00

l’alimentation des animaux

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0511 Produits d’origine animale, non dénommés ni Fr. par unité Fr. par unité

compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, d’application d’application impropres à l’alimentation humaine

0511.10 – sperme de taureaux:

0511.1010 – – importé dans les limites du contingent tarifaire exempt

(c. no 12) – autres

0511.99 – – Autres que produits de poissons ou de crustacés, Fr. par Fr. par

mollusques ou autres invertébrés aquatiques; 100 kg 100 kg animaux morts du Chap. 3: brut brut

0511.9980 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

06 Plantes vivantes et produits de la floriculture

0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et

rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

0601.10 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,

griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1010 – – tulipes 17.00

0601.1090 – – autres exempt

0601.20 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,

griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010 – – plants de chicorée 1.40

0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux ou en pots, à exempt

l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée – – autres:

0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs exempt

0601.2099 – – – autres exempt

0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutu-

res et greffons; blanc de champignons

0602.1000 – boutures non racinées et greffons exempt

0602.20 – arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits

comestibles, greffés ou non: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative): – – – autres que porte-greffe de fruits à pépins et à noyaux greffé

0602.2051 – – – – à racines nues exempt

0602.2059 – – – – autres 5.20

– – autres: – – – à racines nues:

0602.2079 – – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits exempt

à pépins – – – autres:

0602.2089 – – – – porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits exempt

à pépins

0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés ou non exempt

0602.40 – rosiers, greffés ou non:

0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20

– – autres:

0602.4091 – – – à racines nues 3.80

0602.4099 – – – autres 3.80

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0602.90 – autres

– – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

0602.9019 – – – Autres que plants (issus de semis ou de 5.20

multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons: – – autres: ex 0602.9091 – – – à racines nues, plantes d’ornement 2.00 ex 0602.9091 – – – à racines nues, autres que plantes d’ornement 15.00

0602.9099 – – – autres 4.60

0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou

pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – frais:

0603.11 – – roses:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13)

0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril exempt

0603.12 – – œillets:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13)

0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril exempt

0603.13 – – orchidées:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310 – – – – importées dans les limites du contingent 20.00

tarifaire (c. no 13)

0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril exempt

0603.14 – – chrysanthèmes:

– – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 13)

0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril exempt

0603.19 – – autres:

– – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13):

0603.1911 – – – – – ligneux 20.00

0603.1919 – – – – – autres 20.00

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930 – – – – tulipes exempt

– – – – autres:

0603.1931 – – – – – ligneux exempt

0603.1939 – – – – – autres exempt

0603.90 – autres

0603.9010 – – séchés, à l’état naturel exempt

0603.9090 – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes,

sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

0604.10 – mousses et lichens:

0604.1010 – – frais ou simplement séchés exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0604.1090 – – autres exempt

– autres

0604.91 – – frais:

– – – ligneux:

0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux de conifères exempt

0604.9119 – – – – autres exempt

0604.9190 – – – autres exempt

0604.99 – – autres:

0604.9910 – – – simplement séchés exempt

0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.) exempt

07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

0701 Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

0701.10 – de semence:

0701.1010 – – importées dans les limites du contingent tarifaire exempt

(c. no 14)

0701.90 – autres

0701.9010 – – importées dans les limites du contingent tarifaire 3.00

(c. no 14)

0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

0702.00 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

– autres

0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril exempt

0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes

alliacés, à l’état frais ou réfrigéré

0703.10 – oignons et échalotes:

– – petits oignons à planter:

0703.1011 – – – du 1er mai au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excédant pas 35 mm:

0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars exempt

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:

0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des n°s 0703.1030/1039:

0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – – autres oignons comestibles:

0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071 – – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0703.1080 – – – échalotes exempt

0703.2000 – aulx exempt

0703.90 – poireaux et autres légumes alliacés:

– – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

0703.9010 – – – du 16 février à fin février exempt

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres poireaux:

0703.9020 – – – du 16 février à fin février exempt

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0703.9090 – – autres exempt

0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et

produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

0704.10 – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:

– – cimone:

0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – romanesco:

0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres:

0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1091 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0704.20 – choux de Bruxelles:

0704.2010 – – du 1er février au 31 août 5.00

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011 – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0704.90 – autres

– – choux rouges:

0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai exempt

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – choux blancs:

0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai exempt

0704.9021 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – choux pointus:

0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars exempt

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – choux pointus:

0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai exempt

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – choux-brocolis:

0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril exempt

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – choux chinois:

0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – pak-choï:

0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – choux-raves:

0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – choux frisés non pommés:

0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0704.9090 – – autres 5.00

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.),

à l’état frais ou réfrigéré – laitues:

0705.11 – – pommées:

– – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121 – – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15) – – – autres:

0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0705.19 – – autres:

– – – laitues romaines:

0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921 – – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – – lollo rouge:

0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931 – – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – – autre lollo:

0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941 – – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – – autres:

0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951 – – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – autres:

0705.1990 – – – – du 21 décembre au 14 février 5.00

– – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991 – – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – chicorées:

0705.21 – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111 – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15)

0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-

raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré

0706.10 – carottes et navets:

– – carottes: – – – en botte:

0706.1010 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15) – – – autres:

0706.1020 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15) – – navets:

0706.1030 – – – du 16 janvier au 31 janvier 2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031 – – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15)

0706.90 – autres

– – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018 – – – – importées dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 15) – – salsifis (scorsonères):

0706.9021 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028 – – – – importées dans les limites du contingent 3.50

tarifaire (c. no 15) – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – – autres:

0706.9040 – – – – du 16 juin au 29 juin 5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – radis (autres que le raifort):

0706.9050 – – – du 16 janvier à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – petits radis:

0706.9060 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0706.9090 – – autres 5.00

0707 Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré

– concombres: – – concombres pour la salade:

0707.0010 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres concombres:

0707.0040 – – – du 21 octobre au 14 avril exempt

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0707.0050 – cornichons exempt

0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou

réfrigéré

0708.10 – pois (Pisum sativum):

– – pois mange-tout:

0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres:

0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai exempt

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0708.20 – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010 – – haricots à écosser exempt

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – autres:

0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin exempt

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0708.90 – autres légumes à cosse:

0708.9010 – – graines de guarées pour l’alimentation des animaux 10.00

– – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai exempt

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081 – – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0708.9090 – – – autres exempt

0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

0709.20 – asperges:

– – asperges vertes:

0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril exempt

0709.2011 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15)

0709.2090 – – autres 2.50

0709.30 – aubergines:

0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai exempt

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011 – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0709.40 – céleris autres que les céleris-raves:

– – céleri-branche vert:

0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011 – – céleri-branche blanchi: 5.00

– – céleri-branche blanchi:

0709.4020 – – céleri-branche blanchi: 5.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – autres:

0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – chevaux:

0709.5100 – – champignons du genre Agaricus exempt

0709.5900 – – autres: exempt

0709.60 – piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:

– – poivrons:

0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars exempt

0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre 5.00

0709.6090 – – autres exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0709.70 – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)

et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- Zélande):

0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0709.7090 – – autres 3.50

0709.90 – autres

– – cardons: – – – du 1er octobre au 10 mars:

0709.9018 – – – – importés dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 15) – – persil:

0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15) – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051 – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 15)

0709.9080 – – cresson, dent-de-lion 3.50

– – artichauts:

0709.9083 – – – du 1er juin au 31 octobre: exempt

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084 – – – du 1er juin au 31 octobre: 5.00

– – autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et mâche

0709.9099 – – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des 3.50

animaux

0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz

sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000 – olives exempt

0711.4000 – concombres et cornichons exempt

– champignons et truffes:

0711.5100 – – champignons du genre Agaricus exempt

0711.5900 – – autres exempt

0711.90 – autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020 – – câpres exempt

0711.9090 – – autres que maïs doux exempt

0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en

tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

0712.2000 – oignons exempt

– champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100 – – champignons du genre Agaricus exempt

0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) exempt

0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.) exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0712.3900 – – autres exempt

0712.90 – autres légumes; mélanges de légumes:

– – pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées:

0712.9021 – – – importées dans les limites du contingent 10.00

tarifaire (c. no 14) – – Autres que maïs doux, pour l’alimentation des animaux ex 0712.9081 – – – en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, exempt non mélangés ex 0712.9089 – – – autres, aulx et tomates, non mélangés exempt

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou

cassés

0713.10 – pois (Pisum sativum):

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – autres:

0713.1099 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.20 – pois chiches:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – autres:

0713.2099 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière) – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0713.31 – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper

ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – – autres:

0713.3199 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.32 – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)

(Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – – autres:

0713.3299 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.33 – – haricots communs (Phaseolus vulgaris):

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – autres:

0713.3399 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.39 – – autres:

– – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – – autres:

0713.3999 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.40 – lentilles:

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – autres:

0713.4099 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.50 – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia

faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:

0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var. minor) exempt

0713.5018 – – – – autres exempt

0713.5019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – autres:

0713.5099 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0713.90 – autres

– – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) – – autres:

0713.9099 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou exempt

pour la fabrication de la bière)

0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinam-

bours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier

0714.10 – racines de manioc:

0714.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

0714.20 – patates douces:

0714.2090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

0714.90 – autres

0714.9090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches

ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:

0801.1100 – – desséchées exempt

0801.1900 – – autres exempt

– noix du Brésil:

0801.2100 – – en coques exempt

0801.2200 – – sans coques exempt

– noix de cajou:

0801.3100 – – en coques exempt

0801.3200 – – sans coques exempt

0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs

coques ou décortiqués – amandes:

0802.1100 – – en coques exempt

0802.1200 – – sans coques exempt

– noisettes (Corylus spp.):

0802.22 – – sans coques:

0802.2290 – – – Autres que pour l’alimentation des animaux exempt

et pour l’extraction de l’huile – noix communes:

0802.31 – – en coques:

0802.3190 – – – Autres que pour l’alimentation des animaux exempt

et pour l’extraction de l’huile

0802.32 – – sans coques:

0802.3290 – – – Autres que pour l’alimentation des animaux exempt

et pour l’extraction de l’huile

0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea spp.) exempt

0802.5000 – pistaches exempt

0802.6000 – noix macadamia exempt

0802.90 – autres

0802.9020 – – fruits tropicaux exempt

0802.9090 – – autres exempt

0803.0000 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches exempt

0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et

mangoustans, frais ou secs

0804.1000 – dattes exempt

0804.20 – figues:

0804.2010 – – fraîches exempt

0804.2020 – – sèches exempt

0804.3000 – ananas exempt

0804.4000 – avocats exempt

0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans exempt

0805 Agrumes, frais ou secs

0805.1000 – oranges exempt

0805.2000 – mandarines (y compris les tangérines et satsumas); exempt

clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0805.4000 – pamplemousses et pomelos exempt

0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes exempt

(Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0805.9000 – autres exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0806 Raisins, frais ou secs

0806.10 – frais:

– – pour la table:

0806.1011 – – – du 15 juillet au 15 septembre exempt

0806.1012 – – – du 16 septembre au 14 juillet exempt

0806.2000 – secs exempt

0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

– melons (y compris les pastèques):

0807.1100 – – pastèques exempt

0807.1900 – – autres exempt

0807.2000 – papayes exempt

0808 Pommes, poires et coings, frais

0808.10 – pommes:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011 – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 20) – – autres pommes: – – – à découvert:

0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet exempt

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022 – – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballées:

0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032 – – – – – importées dans les limites du contingent 2.50

tarifaire (c. no 17)

0808.20 – poires et coings:

– – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011 – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert:

0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 2.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022 – – – – – importés dans les limites du contingent 2.00

tarifaire (c. no 17) – – – autrement emballés:

0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin 2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032 – – – – – importés dans les limites du contingent 2.50

tarifaire (c. no 17)

0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et

nectarines), prunes et prunelles, frais

0809.10 – abricots:

– – à découvert:

0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 3.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018 – – – – importés dans les limites du contingent 3.00

tarifaire (c. no 18) – – autrement emballés:

0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 5.00

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098 – – – – importés dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 18)

0809.20 – cerises:

0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 3.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011 – – – importées dans les limites du contingent 3.00

tarifaire (c. no 18)

0809.40 – prunes et prunelles:

– – à découvert: – – – prunes:

0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 3.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013 – – – – – importées dans les limites du contingent 3.00

tarifaire (c. no 18)

0809.4015 – – – prunelles 3.00

– – autrement emballées: – – – prunes:

0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 10.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093 – – – – – importées dans les limites du contingent 10.00

tarifaire (c. no 18)

0809.4095 – – – prunelles 10.00

0810 Autres fruits, frais

0810.10 – fraises:

0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai exempt

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011 – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19)

0810.20 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et

mûres-framboises: – – framboises:

0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai exempt

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19) – – mûres de ronce:

0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin exempt

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021 – – – – importées dans les limites du contingent exempt

tarifaire (c. no 19)

0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres-framboises exempt

0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium exempt

0810.5000 – kiwis exempt

0810.6000 – durians exempt

0810.90 – autres

0810.9092 – – fruits tropicaux exempt

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin 5.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094 – – – – importées dans les limites du contingent 5.00

tarifaire (c. no 19)

0810.9096 – – groseilles à maquereau 5.00

0810.9099 – – autres exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés,

même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

0811.1000 – fraises 15.50

0811.20 – framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-

framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:

0811.2010 – – framboises, additionnées de sucre ou d’autres 26.00

édulcorants

0811.2090 – – autres 15.50

0811.90 – autres

0811.9010 – – myrtilles exempt

– – fruits tropicaux:

0811.9021 – – – caramboles exempt

0811.9029 – – – autres exempt

0811.9090 – – autres exempt

0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz

sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0812.90 – autres que cerises

0812.9010 – – fruits tropicaux exempt

ex 0812.9080 – – – autres que fraises 3.50

0813 Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806;

mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000 – abricots exempt

0813.20 – pruneaux:

0813.2010 – – entiers exempt

0813.2090 – – autres exempt

0813.3000 – pommes 29.00

0813.40 – autres fruits:

– – poires:

0813.4011 – – – entières 7.60

0813.4019 – – – autres exempt

– – autres que cynorhodons et baies de sureau – – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – – autres: ex 0813.4099 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, 2.00 des fruits tropicaux

0813.50 – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du

présent Chapitre: – – de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 0813.5019 – – – – autres, contenant des fruits tropicaux 1.00 – – – autres: ex 0813.5029 – – – – autres, contenant des fruits tropicaux 1.00

0814.0000 Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastè- exempt

ques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

09 Café, thé, maté et épices

0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum

ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:

0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé exempt

0904.1200 – – broyé ou pulvérisé exempt

0904.20 – piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010 – – non travaillés exempt

0904.2090 – – autres exempt

0905.0000 Vanille exempt

0906 Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) exempt

0906.1900 – – autres exempt

0906.2000 – broyées ou pulvérisées exempt

0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) exempt

0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

0908.10 – noix muscades:

0908.1010 – – non travaillées exempt

0908.1090 – – autres exempt

0908.20 – macis:

0908.2010 – – non travaillés exempt

0908.2090 – – autres exempt

0908.30 – amomes et cardamomes:

0908.3010 – – non travaillés exempt

0908.3090 – – autres exempt

0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre,

de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000 – graines d’anis ou de badiane exempt

0909.2000 – graines de coriandre exempt

0909.3000 – graines de cumin exempt

0909.4000 – graines de carvi exempt

0909.5000 – graines de fenouil; baies de genièvre exempt

0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,

curry et autres épices

0910.1000 – gingembre exempt

0910.2000 – safran exempt

0910.3000 – curcuma exempt

– autres épices:

0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre exempt

0910.9900 – – autres exempt

10 Céréales

1005 Maïs

1005.90 – autres que à ensemencer

– – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1005.9090 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1006 Riz

1006.20 – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090 – – autres que pour la fabrication du malt à brasser exempt

ou de la bière ou pour l’alimentation des animaux

1006.30 – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.00

1006.3090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1006.40 – riz en brisures:

1006.4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.00

1006.4090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1007 Sorgho à grains

– autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1007.0090 – – Autres (pour l’alimentation des animaux, pour exempt

usages techniques ou pour l’alimentation humaine)

1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

1008.90 – autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste;

– – autres que triticale: – – – autres que pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1008.9099 – – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)

11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules;

inuline; gluten de froment

1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de

méteil

1102.20 – farine de maïs:

1102.2090 – – Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour exempt

l’alimentation humaine)

1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis,

en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1104.30 – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou

moulus: – – autres que pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – autres que provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale:

1104.3099 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine)

1106 Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs

du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8

1106.10 – des légumes à cosse secs du numéro 0713:

1106.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1106.20 – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:

1106.2090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1106.30 – des produits du Chapitre 8:

1106.3090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1107 Malt, même torréfié

1107.10 – non torréfié:

– – non concassé:

1107.1019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour l’alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière)

1107.20 – torréfié:

– – non concassé:

1107.2019 – – – Autres (pour l’alimentation des animaux, exempt

pour l’alimentation humaine ou pour la fabrication de la bière)

1108 Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules:

1108.11 – – amidon de froment (blé):

1108.1110 – – – pour la fabrication de la bière 5.00

1108.1190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1108.12 – – amidon de maïs:

1108.1210 – – – pour la fabrication de la bière 5.00

1108.1290 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1108.13 – – fécule de pommes de terre:

1108.1310 – – – pour la fabrication de la bière 3.00

1108.1390 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1108.14 – – fécule de manioc (cassave):

1108.1410 – – – pour la fabrication de la bière 6.00

1108.1490 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1108.19 – – autres amidons:

– – – amidon de riz:

1108.1911 – – – – pour la fabrication de la bière 3.00

1108.1919 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – – autres:

1108.1991 – – – – pour la fabrication de la bière 5.00

1108.1999 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1108.20 – inuline:

1108.2010 – – pour la fabrication de la bière 5.00

1108.2090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits

divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1201 Fèves de soja, même concassées

– autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1201.0099 – – autres que pour la fabrication de denrées 0.10

alimentaires

1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même

décortiquées ou concassées

1202.10 – en coques:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine exempt

1202.1099 – – – autres 0.10

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1202.20 – décortiquées, ou concassées:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine exempt

1202.2099 – – – autres 0.10

1203 Coprah

1203.0090 – autres que pour l’alimentation des animaux et celles 0.10

pour la fabrication d’huile

1204 Graines de lin, même concassées

– autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1204.0099 – – autres, pour usages techniques 0.10

1205 Graines de navette ou de colza, même concassées

1205.10 – graines de navette ou de colza à faible teneur en

acide érucique: – – graines de navette: – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1205.1031 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1205.1039 – – – – autres 0.10

– – graines de colza: – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1205.1061 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1205.1069 – – – – autres 0.10

1205.90 – autres

– – graines de navette: – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1205.9031 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1205.9039 – – – – autres 0.10

– – graines de colza: – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1205.9061 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1205.9069 – – – – autres 0.10

1206 Graines de tournesol, même concassées

– non décortiquées: – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1206.0031 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1206.0039 – – – autres 0.10

– décortiquées: – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1206.0061 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1206.0069 – – – autres 0.10

1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1207.20 – graines de coton:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.2091 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.2099 – – – autres 0.10

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1207.40 – graines de sésame:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.4091 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.4099 – – – autres 0.10

1207.50 – graines de moutarde:

– – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.5091 – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.5099 – – – autres 0.10

– autres

1207.91 – – graines d’œillette ou de pavot:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.9118 – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.9119 – – – – autres 0.10

1207.99 – – autres:

– – – graines de karité: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.9927 – – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.9929 – – – – – autres 0.10

– – – autres que noix et amandes de palmiste: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux et celles pour la fabrication d’huile

1207.9998 – – – – – pour l’alimentation humaine 0.10

1207.9999 – – – – – autres 0.10

1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que

la farine de moutarde

1208.10 – de fèves de soja:

1208.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1208.90 – autres

1208.9090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer

1209.10 – graines de betteraves à sucre:

1209.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– graines fourragères:

1209.2100 – – de luzerne exempt

1209.2200 – – de trèfle (Trifolium spp .) exempt

1209.2300 – – de fétuque exempt

1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) exempt

1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium exempt

perenne L.)

1209.29 – – autres:

– – – de vesces ou de lupins:

1209.2919 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

ou pour usages techniques

1209.2960 – – – de fléole des prés exempt

1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, exempt

fromental, brôme et similaires

1209.2990 – Autres que de betteraves à sucre et graines exempt

fourragères:

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1209.30 graines de plantes herbacées utilisées principalement

pour leurs fleurs

1209.3000 – graines de plantes herbacées utilisées principalement exempt

pour leurs fleurs – autres

1209.9100 – – graines de légumes exempt

1209.99 – – autres:

– – – autres que graines de tamarins:

1209.9999 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1210 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou

sous forme de pellets; lupuline

1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous exempt

forme de pellets

1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme exempt

de pellets; lupuline

1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces

utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000 – racines de ginseng exempt

1211.3000 – coca (feuille de) exempt

1211.4000 – paille de pavot exempt

1211.9000 – autres exempt

1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre,

fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres pro- duits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – autres que algues

1212.91 – – betteraves à sucre:

1212.9190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1212.99 – – autres:

– – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921 – – – – graines de caroubes exempt

– – – – autres

1212.9929 – – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – – autres:

1212.9999 – – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères,

foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglo- mérés sous forme de pellets

1214.10 – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

1214.90 – autres

1214.9090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et

oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000 – gomme arabique exempt

1301.90 – autres

1301.9010 – – baumes naturels exempt

1301.9080 – – autres exempt

15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur

dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions,

même raffinées, mais non chimiquement modifiées – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1506.0091 – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1506.0099 – – autres, pour usages techniques exempt

1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées

1508.10 – huile brute:

ex 1508.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour exempt usages techniques

1508.90 – autres

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1508.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques exempt ex 1508.9019 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1508.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1508.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1509 Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées

1509.10 – vierges:

– – autres que pour l’alimentation des animaux

1509.1091 – – – en récipients de verre d’une contenance 61.00

n’excédant pas 2 litres

1509.1099 – – – autres 87.00

1509.90 – autres

– – autres que pour l’alimentation des animaux

1509.9091 – – – en récipients de verre d’une contenance 60.60

n’excédant pas 2 litres

1509.9099 – – – autres 87.00

1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement

à partir d’olives, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1510.0091 – – brutes, pour usages techniques exempt ex 1510.0099 – – autres, pour usages techniques exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais

non chimiquement modifiées

1511.10 – huile brute:

ex 1511.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour exempt usages techniques

1511.90 – autres

– – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1511.9018 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1511.9019 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1511.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1511.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs

fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:

1512.11 – – huiles brutes:

ex 1512.1190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1512.19 – – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1512.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1512.1919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1512.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1512.1999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – huile de coton et ses fractions:

1512.21 – – huile brute, même dépourvue de gossypol:

ex 1512.2190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1512.29 – – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1512.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1512.2999 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de

babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:

1513.11 – – huile brute:

ex 1513.1190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1513.19 – – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1513.1919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1513.1999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:

1513.21 – – huiles brutes:

ex 1513.2190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1513.29 – – autres:

– – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1513.2919 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: – – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1513.2999 – – – – – autres, pour usages techniques exempt

1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs

fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:

1514.11 – – huiles brutes:

ex 1514.1190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1514.19 – – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1514.1991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1514.1999 – – – – autres, pour usages techniques exempt – autres

1514.91 – – huiles brutes:

ex 1514.9190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1514.99 – – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1514.9991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1514.9999 – – – – autres, pour usages techniques exempt

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Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile

de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de maïs et ses fractions:

1515.21 – – huile brute:

ex 1515.2190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques

1515.29 – – autres:

– – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.2991 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1515.2999 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1515.30 – huile de ricin et ses fractions:

– – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1515.3099 – – – autres, pour usages techniques exempt

1515.50 – huile de sésame et ses fractions:

– – huile brute: ex 1515.5019 – – – autres que pour l’alimentation des animaux, exempt pour usages techniques – – autres: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.5091 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1515.5099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1515.90 – autres:

– – huile de germes de céréales: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9013 – – – – brutes, pour usages techniques exempt – – – – autres ex 1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour exempt usages techniques ex 1515.9019 – – – – – autres, pour usages techniques exempt – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9028 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1515.9029 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: – – – autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9098 – – – – en citernes ou fûts métalliques, pour usages exempt techniques ex 1515.9099 – – – – autres, pour usages techniques exempt

1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs

fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

1516.20 – graisses et huiles végétales et leurs fractions:

– – autres que pour l’alimentation des animaux – – – en citernes ou fûts métalliques: ex 1516.2093 – – – – autres, pour usages techniques exempt – – – autres: ex 1516.2098 – – – – autres, pour usages techniques exempt

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Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs

fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex 1518.0019 – – autres que pour l’alimentation des animaux, pour exempt usages techniques – huile de soja époxydée:

1518.0089 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de

mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande,

d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits – Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi: – – des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion des sangliers:

1601.0021 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 110.00

(c. no 6) – – de volailles du numéro 0105:

1601.0031 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 15.00

(c. no 6)

1601.0049 – – autres: 110.00

1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou

de sang

1602.10 – préparations homogénéisées:

1602.1010 – – importées dans les limites du contingent tarifaire 42.50

(c. no 5)

1602.20 – de foies de tous animaux:

1602.2010 – – à base de foie d’oie exempt

– de volailles du numéro 0105:

1602.31 – – de dindes:

1602.3110 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6)

1602.32 – – de coqs et de poules:

1602.3210 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6)

1602.39 – – autres:

1602.3910 – – – importées dans les limites du contingent 25.00

tarifaire (c. no 6) – de l’espèce porcine:

1602.41 – – jambons et leurs morceaux:

– – – jambon en boîtes:

1602.4111 – – – – importé dans les limites du contingent 52.00

tarifaire (c. no 6)

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

17 Sucres et sucreries

1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le

glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses

1702.20 – sucre et sirop d’érable:

1702.2020 – – à l’état de sirop exempt

1702.90 – autres que glucose et sirop de glucose, fructose

chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide:

1702.9022 – – – sucres de betterave et de canne, caramélisés 19.30

1702.9023 – – – malto-dextrines 12.10

1702.9028 – – – Autres que maltose, chimiquement pur 18.70

18 Cacao et ses préparations

1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés exempt

1802 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1802.0090 – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties

de plantes

2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,

préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique

2001.90 – Autres que concombres et cornichons:

– – fruits:

2001.9011 – – – tropicaux exempt

– – légumes et autres parties comestibles de plantes: – – – Autres que maïs doux (Zea mays var. saccharata) et produits de pommes de terre

2001.9092 – – – – cœurs de palmier; ignames, patates douces exempt

et parties comestibles similaires de plantes du no 0714 ex 2001.9098 – – – – autres, piments du genre Capsicum ou exempt du genre Pimenta, câpres et artichauts

2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu’au

vinaigre ou à l’acide acétique

2002.10 – tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

2002.1020 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

2002.90 – autres

2002.9010 – – en récipients excédant 5 kg exempt

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2002.9021 – – – pulpes, purées et concentrés de tomates, en exempt

récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou d’assaisonnement

2002.9029 – – – autres: exempt

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Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000 – champignons du genre Agaricus exempt

2003.2000 – truffes exempt

2003.9000 – autres exempt

2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au

vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004.90 – autres légumes et mélanges de légumes:

– – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011 – – – asperges 21.00

2004.9012 – – – olives exempt

2004.9018 – – – autres légumes 32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039 – – – – autres mélanges 32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041 – – – asperges 11.00

2004.9042 – – – olives exempt

2004.9049 – – – autres légumes 45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069 – – – – autres mélanges 45.50

2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au

vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006

2005.1000 – légumes homogénéisés exempt

2005.40 – pois (Pisum sativum):

2005.4090 – – autres que en récipients excédant 5 kg 45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

2005.51 – – haricots en grains:

2005.5190 – – – autres que en récipients excédant 5 kg 45.50

2005.60 – asperges:

2005.6090 – – autres que en récipients excédant 5 kg 8.00

2005.70 – olives:

2005.7010 – – en récipients excédant 5 kg exempt

2005.7090 – – autres: exempt

– autres légumes et mélanges de légumes:

2005.91 – – jets de bambou:

2005.9110 – – – en récipients excédant 5 kg 17.50

2005.9190 – – – autres: 24.50

2005.99 – – autres:

– – – autres que choucroute, en récipients excédant

5 kg

ex 2005.9911 – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum 17.50 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – – mélanges de légumes: ex 2005.9939 – – – – – autres mélanges, piments du genre 17.50 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts – – – en récipients n’excédant pas 5 kg: ex 2005.9941 – – – – autres légumes, piments du genre Capsicum 24.50 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – – – mélanges de légumes: ex 2005.9969 – – – – – autres mélanges, piments du genre 24.50 Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de

plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt

ex 2006.0080 – autres, ananas exempt ex 2006.0080 – autres, autres que pommes et poires 9.50

2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes,

autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dé- nommés ni compris ailleurs – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008.19 – – autres, y compris les mélanges:

2008.1910 – – – fruits tropicaux exempt

2008.1990 – – – autres: 3.50

2008.2000 – ananas exempt

2008.30 – agrumes:

2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres 5.50

édulcorants

2008.3090 – – autres: exempt

2008.50 – abricots:

2008.5010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres 10.00

édulcorants

2008.5090 – – autres: 15.00

2008.70 – pêches, y compris les brugnons et nectarines:

2008.7010 – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres exempt

édulcorants

2008.7090 – – autres: exempt

2008.8000 – fraises 19.50

– autres que poires et cérises y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19:

2008.92 – – mélanges:

2008.9211 – – – de fruits tropicaux exempt

2008.9299 – – – autres: 8.00

2008.99 – – autres que cœurs de palmiers

– – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911 – – – – de fruits tropicaux exempt

2008.9919 – – – – autres 13.00

– – – autres: – – – – autres fruits que pommes

2008.9996 – – – – – fruits tropicaux exempt

2008.9997 – – – – – autres 20.00

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de

légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants – jus d’orange:

2009.11 – – congelés:

2009.1110 – – – non additionnés de sucre ou d’autres exempt

édulcorants

2009.1120 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

2009.12 – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant

pas 20:

2009.1210 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.1220 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

2009.19 – – autres:

2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.1940 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– jus de pamplemousse ou de pomelo:

2009.21 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2120 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

2009.29 – – autres:

2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.2920 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants 35.00

– jus de tout autre agrume:

2009.31 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.3111 – – – – jus de citron brut (même stabilisé) exempt

2009.3119 – – – – autres 6.00

2009.39 – – autres:

– – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.3911 – – – – agro-cotto exempt

2009.3919 – – – – autres 6.00

– jus d’ananas:

2009.41 – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.4120 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.49 – – autres:

2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.4920 – – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants exempt

2009.5000 – jus de tomate exempt

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin):

2009.69 – – autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30:

2009.6910 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire 50.00

(c. no 22)

2009.80 – jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010 – – jus de légumes 10.00

– – autres que jus de poire: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

2009.8081 – – – – de fruits tropicaux exempt

2009.8089 – – – – autres 14.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098 – – – – de fruits tropicaux exempt

2009.8099 – – – – autres 45.50

2009.90 – mélanges de jus:

– – jus de légumes: – – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011 – – – – importés dans les limites du contingent 6.00

tarifaire (c. no 21)

2009.9029 – – – autres: 13.00

– – autres: – – – autres que à base de jus de fruits à pépins, concentrés, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins

2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

2009.9069 – – – – – autres exempt

– – – – Autres que contenant du jus de fruits à pépins

2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux exempt

2009.9099 – – – – – autres exempt

22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en

alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009

2204.1000 – vins mousseux 65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

2204.21 – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150 – – – vins doux, spécialités et mistelles 7.50

2204.29 – – autres:

2204.2950 – – – vins doux, spécialités et mistelles 7.50

2204.3000 – autres moûts de raisins exempt

23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments Fr. par Fr. par

préparés pour animaux 100 kg brut 100 kg brut

2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,

de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons

2301.10 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,

de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés

sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses

2302.10 – de maïs:

2302.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2302.30 – de froment:

2302.3090 – – Autres que pour l’alimentation humaine ou pour exempt

l’alimentation des animaux

2302.40 – d’autres céréales:

– – de riz:

2302.4080 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – Autres que de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation humaine

2302.4099 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2302.50 – de légumineuses:

2302.5090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2303 Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes

de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2303.10 – résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

– – pour l’alimentation des animaux

2303.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2303.20 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et

autres déchets de sucrerie:

2303.2090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2303.30 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090 – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090 – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou

agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros

2304 ou 2305

2306.10 – de graines de coton:

2306.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.20 – de graines de lin:

2306.2090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.30 – de graines de tournesol:

2306.3090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– de graines de navette ou de colza:

2306.41 – – de graines de navette ou de colza à faible teneur

en acide érucique:

2306.4190 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.49 – – autres:

2306.4990 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.50 – de noix de coco ou de coprah:

2306.5090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.60 – de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2306.90 – autres

– – de germes de maïs:

2306.9019 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

– – autres:

2306.9029 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2307.0000 Lies de vin; tartre brut exempt

2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-

produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des ani- maux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090 – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des

animaux

2309.90 – Autres que aliments pour chiens ou chats,

conditionnés pour la vente au détail:

2309.9020 – – aliments pour animaux, de coquillages vides exempt

concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049 – – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

– – autres: – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:

2309.9082 – – – – – préparations de matières minérales, même exempt

additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs

2309.9090 – – – autres: exempt

24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

2401.10 – tabacs non écôtés:

2401.1010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de exempt

cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

2401.20 – tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de exempt

cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

2401.30 – déchets de tabac:

2401.3010 – – pour la fabrication industrielle de cigares, de exempt

cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et

cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2402.1000 – cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, 1155.00

contenant du tabac

2402.20 – cigarettes contenant du tabac:

2402.2010 – – d’un poids unitaire excédant 1.35 g exempt

2402.2020 – – d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 g exempt

2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs

«homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac – Autres que tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

2403.9100 – – tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués» exempt

2403.99 – – autres:

2403.9910 – – – tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à exempt

priser

2403.9920 – – – extraits de tabac exempt

2403.9930 – – – sauces de tabac (eau de tabac) exempt

3502 Albumines (y compris les concentrats de plusieurs

protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lacto- sérum), albuminates et autres dérivés des albumines

3502.2000 – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou exempt

plusieurs protéines de lactosérum

3502.9000 – autres exempt

Accord agricole avec la Colombie RO 2011

Numéro du Désignation de la marchandise Taux Taux du tarif douanier du droit droit NPF suisse applicable réduit de

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les

amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons et fécules modifiés

3505.1090 – – autres que pour l’alimentation des animaux exempt

3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides

de raffinage; alcools gras industriels – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

3823.1300 – – tall acides gras exempt

3823.7000 – alcools gras industriels exempt