AS 2011 2981

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 30 mai 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 8 janvier 2010 A 8 juillet 2010 Brésil 30 novembre 2010 30 mai 2011 Chine 10 juin 2010 10 décembre 2010 Hong Kong 10 juin 2010 10 décembre 2010 Macao 10 juin 2010 10 décembre 2010 Gabon 22 septembre 2010 22 mars 2011 Honduras 16 août 2010 16 février 2011 Panama 29 novembre 2010 29 mai 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines 6 décembre 2010 6 juin 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3883, 2007 3681,

2008 3757, 2009 3199 et 2010 1563.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1138 2981

Restes explosifs de guerre. Prot. V RO 2011