AS 2011 301

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 3 décembre 2010

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes: a. Pharmacopoea Europaea, 7e édition (Ph. Eur. 7), de décembre 20092 et sup- plément 7.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20102; b. Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063, supplé- ment 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20073, supplément 10.2 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 20083 et supplément 10.3 à la Phar- macopoea Helvetica de mars 20103.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011.

3 décembre 2010 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli

1 RS 812.214.11 2 Original publié par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2010-2766 301

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2011