AS 2011 3247

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

du 3 octobre 2003 (RS 171.115; RO 2003 3605)

Art. 6, al. 4, let. a, c et d

Au lieu de:

4 Les

procès-verbaux relatifs aux objets suivants sont remis sur demande aux membres des deux conseils: a. projets d’actes; c. initiatives cantonales; d. motions traitées dans le second conseil;

Lire:

4 Les

procès-verbaux relatifs aux objets suivants sont remis sur demande aux membres des deux conseils: a. projets d’acte; c. initiatives des cantons; d. motions traitées par le second conseil;

21 juin 2011 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2011-1282 3247

Ordonnance sur l’administration du Parlement. Erratum RO 2011