AS 2011 3297

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RS 0.211.221.311; RO 2003 415

Champ d’application le 21 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cap-Vert 4 septembre 2009 A 1er janvier 2010 Irlande 28 juillet 2010 1er novembre 2010 Kazakhstan 9 juillet 2010 A 1er novembre 2010 Togo 12 octobre 2009 A 1er février 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2006 1655,

2008 1635 et 2010 937.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1274 3297

Protection des enfants et coopération en matière d’adoption internationale RO 2011