AS 2011 3309

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 17 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Grèce* 11 janvier 2011 10 février 2011 Haïti 19 avril 2011 19 mai 2011 îles Marshall 5 novembre 2010 A 5 décembre 2010 Inde* 5 mai 2011 4 juin 2011 Irlande 17 juin 2010 17 juillet 2010 Islande 13 mai 2010 12 juin 2010 Pays-Bas Curaçao2 9 septembre 2010 9 septembre 2010 Sint Maarten2 9 septembre 2010 9 septembre 2010 Saint-Marin 20 juillet 2010 19 août 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 octobre 2010 28 novembre 2010 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les notifications des Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. 5, par. 3, art. 16, par. 5, art. 18, par. 14 et art. 31, par. 6) Les réserves, déclarations et les notifications des Etats parties aux art. mentionnés ci-dessus, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5892, 2007 3751 5193,

2008 4057 et 2010 1525.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Au 10 oct. 2010 Curaçao et Sint Maarten, qui faisaient partie des Antilles néerlandaises, ont acquis leur autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

2011-1254 3309

Criminalité transnationale organisée RO 2011