AS 2011 3311

Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif aux services aériens réguliers

Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif aux services aériens réguliers

RS 0.748.127.191.56; RO 2010 3795

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 24 novembre 2010 et du 31 mai 2011, les Parties contrac- tantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnel- les pour l’entrée en vigueur de cet Accord conformément à l’article 23. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 1er juin 2011.

2011-1246 3311

Services aériens réguliers. Ac. avec l’Arménie RO 2011