AS 2011 3313

Accord international sur les céréales de 1995

RS 0.916.111.311; RO 1996 2642

Convention sur le commerce des céréales de 1995

RO 1996 2643

Prorogation de la convention Lors de sa trente-troisième session, tenue à Londres, le 6 juin 2011 le Conseil inter- national des céréales a décidé, conformément au par. 2 de l’art. 33 de la convention de proroger ladite convention jusqu’au 30 juin 2013.

Convention relative à l’aide alimentaire de 1999

RO 2002 4110

Prorogation de la convention Lors de sa cent quatrième session, tenue à Londres, le 18 mai 2011 le Comité de l’aide alimentaire a décidé, conformément à la let. b de l’art. XXV de la convention de proroger ladite convention pour une année jusqu’au 30 juin 2012, avec un délai d’objection jusqu’au 24 juin 2011. Aucune objection n’ayant été enregistrée par le Secrétariat du Comité, la Convention est donc prorogée à partir du 1er juillet 2011 jusqu’au 30 juin 2012.

2011-1275 3313

Ac. international sur les céréales RO 2011

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