AS 2011 3329
AS 2011 3329
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 29 juin 2011
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.9028 et 1008.9059
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de 5.––
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de 3.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.
29 juin 2011 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich