AS 2011 3381

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du 6 juillet 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 76 Abrogé

Art. 81, al. 1

1 La Commission fédérale du travail se compose de 19 membres, dont:

a. deux représentent les cantons; b. deux représentent la science; c. sept représentent les associations patronales, et sept les associations de tra- vailleurs; d. un représente les organisations féminines.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.

6 juillet 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 822.111

2011-0935 3381

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail RO 2011

3382