AS 2011 3519

Ordonnance de l'OFSP sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Modification du 15 juillet 2011

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrête:

I L’ordonnance de l’OFSP du 30 mars 2011 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon1 est modifiée comme suit:

Art. 1a, al. 1

1 Dans les denrées alimentaires selon l’art. 1, les valeurs maximales fixées à

l’annexe II du Règlement d’exécution (UE) no 297/20112 ne doivent pas être dépas- sées.

Art. 3 Rapport d’analyse Si la denrée alimentaire est originaire des préfectures de Fukushima, Gunma, Iba- raki, Tochigi, Miyagi, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa ou Shizuoka, y compris des eaux côtières de ces préfectures, un rapport d’analyse sur les radionucléides iode-131, césium-134 et césium-137 est à joindre à la déclaration.

II La présente modification entre en vigueur le 16 juillet 2011.3

15 juillet 2011 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 817.026.2 2 Règlement d’exécution (UE) no 297/2011 de la commission du 25 mars 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, JO L 80 du 26.3.2011, p. 5; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 657/2011, JO L 180 du 8.7.2011, p. 39. 3 La présente modification a été publiée au préalable le 15 juillet 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-1490 3519

Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon RO 2011

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