AS 2011 3551

Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

RS 0.631.21; RO 2007 2431

Champ d’application le 26 mai 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 4 mai 2011 A 4 août 2011 Bélarus 10 janvier 2011 A 10 avril 2011 Emirats arabes unis 31 mai 2010 A 31 août 2010 Kenya 25 juin 2010 A 25 septembre 2010 Philippines* 25 juin 2010 A 25 septembre 2010 Roumanie 22 février 2011 A 22 mai 2011 Russie 4 avril 2011 A 4 juillet 2011 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 2468.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1112 3551

Simplification et harmonisation des régimes douaniers. Prot. d’amendement RO 2011