AS 2011 3553

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1073

1. Les modifications des annexes A et B de l’Accord européen du 30 septem-

bre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) décidées par le Groupe de travail des transports de marchandi- ses dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commis- sion économique pour l’Europe des Nations Unies lors de ses 84e, 85e, 86e, 87e et 88e sessions (2008, 2009 et 2010) sont adoptées.

2. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ne sont

publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

20 septembre 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

2010-1194 3553

Transport international des marchandises dangereuses par route. Ac. européen RO 2011