AS 2011 3559

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 6 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Laos 21 septembre 2010 A 20 décembre 2010 Maroc 25 avril 2011 A 24 juillet 2011 Russie 28 avril 2011 A 27 juillet 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 octobre 2010 A 27 janvier 2011 Zambie 28 janvier 2011 A 28 avril 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491, 2005 4569,

2006 855, 2007 29, 2008 4499, 2009 3167 et 2010 4243.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1173 3559

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause RO 2011 applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international