AS 2011 3655

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

Modification du 20 juin 2011

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application de la résolution 2011-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Annexe D5 Annexe D6

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011.

20 juin 2011 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard