AS 2011 3725

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juillet 2011 aux dates suivantes:

5 juillet 2011 7 juillet 2011 12 juillet 2011 19 juillet 2011 21 juillet 2011 26 juillet 2011 28 juillet 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er août 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-1660 3725

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011