AS 2011 3779

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992

RS 0.814.021.2; RO 2002 2793

Champ d’application le 4 août 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 21 juin 2011 A 19 septembre 2011 Ethiopie 25 novembre 2009 23 février 2010 Kazakhstan 28 juin 2011 A 26 septembre 2011 Lesotho 15 avril 2010 A 14 juillet 2010 Myanmar 22 mai 2009 A 20 août 2009 Timor-Leste 16 septembre 2009 A 15 décembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2805, 2004 3921,

2005 2341, 2006 3031, 2007 5083 et 2009 2559.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1596 3779

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1992 au Prot. RO 2011