AS 2011 3803

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 15 août 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ sont modifiées conformément aux textes ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 19 août 2011.4

15 août 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 13

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par la directive 2010/63/UE du Parle- ment européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 198 du 30.7.2011, p. 3. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Chap. 3, ch. 21

Catégorie Texte législatif de l’UE

21. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et

du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 273 du 10.10.2002, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement euro- péen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, JO L 237 du 8.9.2010, p. 1. Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani- maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par la directive 2010/63/UE du Parle- ment européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 749/2011 de la Commission du 29 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 198 du 30.7.2011, p. 3. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84;

modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Annexe 3

Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales

Ch. 1

Source valable à valable partir du jusqu’au

1. Certificat sanitaire 3(D) pour les aliments crus pour animaux 4.3.2011

familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits animaux devant servir à l’alimentation des animaux à fourrure, destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/20115. …

5 Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 749/2011, JO L 198 du 30.7.2011, p. 3.