AS 2011 3823

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.712; RO 2010 3355

Champ d’application le 10 août 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 25 janvier 2011 A 25 avril 2011 Autriche 18 juin 2010 16 septembre 2010 Bulgarie 7 octobre 2010 5 janvier 2011 Luxembourg 5 janvier 2011 A 5 avril 2011 Panama 24 février 2011 A 25 mai 2011 Pays-Basa 1er mars 2011 30 mai 2011 Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 juillet 2010 A 3 octobre 2010 Serbie 8 juillet 2010 6 octobre 2010 Turquie 19 juillet 2010 17 octobre 2010 a Pour le Royaume en Europe et la partie caribienne des Pays-Bas (Bonaire, Sint Eustatius et Saba).

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2010 3376.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1674 3823

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. RO 2011 Prot. de 2005 relatif à la Conv.

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