AS 2011 3895
AS 2011 3895
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 11 août 2011
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2011.
11 août 2011 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
1 RS 631.012
2011-1614 3895
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
1. Numéro du tarif 1213.0099
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1213. Abrogé
00 99
2. Numéro du tarif 1104.2390
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. …
23 90 – – gruaux de maïs, c.-à-d. grains de pour la fabrication de ––.20
maïs grossièrement cassés corn flakes (concassés) dégermés et mondés
3. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif
5107.2092, 5205.1290, 5205.2490, 5206.2490, 5206.4490, 5402.3100, 5402.3300, 5402.4500, 5403.1000, 5509.2100, 5509.9910, 5509.9920, 5510.1100 et 5806.3200
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
5107. Fils de laine peignée pour la fabrication de ––.10
20 92 fils et cordes de caout-
chouc, recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5205. Fils de coton, contenant au moins 85 % pour la fabrication de ––.10
12 90 en poids de coton fils et cordes de caout-
24 90 chouc, recouverts de
textiles du numéro du tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
5206. Fils de coton, contenant moins de 85 % pour la fabrication de ––.10
24 90 en poids de coton fils et cordes de caout-
44 90 chouc, recouverts de
textiles du numéro du tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5402. Fils de filaments synthétiques pour la fabrication de ––.10
31 00 fils et cordes de caout-
33 00 chouc, recouverts de
45 00 textiles du numéro du
tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5403. Fils à haute ténacité en rayonne viscose pour la fabrication de ––.10
10 00 fils et cordes de caout-
chouc, recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5509. Fils de fibres synthétiques discontinues pour la fabrication de ––.10
21 00 fils et cordes de caout-
99 10 chouc, recouverts de
99 20 textiles du numéro du
tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5510. Fils de fibres artificielles discontinues pour la fabrication de ––.10
11 00 fils et cordes de caout-
chouc, recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000 ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607
5806. Rubans en tissu de fibres synthétiques pour la fabrication de 104.––
32 00 fermetures à glissière
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011