AS 2011 4345

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 2 septembre 2011

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 7e édition (Ph. Eur. 7), de décembre 20092, le supplément 7.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20102, le supplé- ment 7.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20102, la modification urgen- te du chap. 5.2.8 à la Pharmacopoea Europaea de mai 20113 et le supplé- ment 7.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 20102; b. la Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20064, le supplément 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20074, le supplé- ment 10.2 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 20084 et le supplé- ment 10.3 à la Pharmacopoea Helvetica de mars 20104.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Le texte intégral de cette modification peut être obtenu auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques ou téléchargé à l’adresse suivante: www.swissmedic.ch > Autorisations d’exploitation > Pharmacopée > Informations importantes. 4 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2011-1419 4345

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2011

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2 septembre 2011 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli