AS 2011 4549

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2011 aux dates suivantes:

1er septembre 2011 6 septembre 2011 8 septembre 2011 13 septembre 2011 15 septembre 2011 20 septembre 2011 22 septembre 2011 27 septembre 2011 29 septembre 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-2201 4549

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011