AS 2011 4551

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 7 octobre 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 11 octobre 20114

7 octobre 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 2 et 4

Catégorie Texte législatif de l’UE

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 991/2011, JO L 261 du 6.10.2011, p. 19. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/749/UE, JO L 318 du 4.12.2010, p. 47. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar- exempts de micro-organis- timents en provenance desquels les volailles et les produits de mes pathogènes spécifiés; volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter viandes, viandes hachées et par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification séparées mécaniquement de vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 991/2011, JO L 261 du 6.10.2011, p. 19. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, version du JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Chap. 3, ch. 7 et 16

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou com- exempts de micro-organis- partiments en provenance desquels les volailles et les produits mes pathogènes spécifiés; de volailles peuvent être importés dans la Communauté et viandes, viandes hachées et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certifica- séparées mécaniquement de tion vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; volailles, y compris viandes modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution de ratites et de gibier à (UE) no 991/2011, JO L 261 du 6.10.2011, p. 19. plumes sauvage, œufs et ovoproduits Décision 2009/494/CE de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N¹ en Croatie et en Suisse, JO L 166 du 27.6.2009, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision 2010/734/UE, JO L 316 du 2.12.2010, p. 10.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma- tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 991/2011, JO L 261 du 6.10.2011, p. 19.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011