AS 2011 4561

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie

Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les Etats de l’AELE et la République d’Albanie

RS 0.632.311.231; RO 2010 4805

Champ d’application le 4 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Islande 20 juillet 2011 1er octobre 2011 Norvège 26 mai 2011 1er août 2011

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2010 4826.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1917 4561

Ac. de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Albanie RO 2011