AS 2011 4597

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 19 octobre 2011

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2011.

19 octobre 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 6

Catégorie Texte législatif de l’UE

6. sperme d’animaux domes- Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

tiques de l’espèce bovine 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, version du JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

Chap. 2, ch. 12

Catégorie Texte législatif de l’UE

12. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, version du JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

Chap. 3, ch. 1 et 9

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viandes fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant d’artiodactyles, de périsso- la directive 72/462/CEE, version du JO L 139 du 30.4.2004, dactyles, d’équidés et de p. 320, rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128. proboscidiens; abeilles et Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars bourdons 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 801/2011, JO L 205 du 10.8.2011, p. 27. Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 189/2011, JO L 53 du 26.2.2011, p. 10.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du

domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, version du JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 292 du 15.09.2004, p. 21; modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE, JO L 42 du 16.2.2008, p. 63. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2011