AS 2011 487
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
Erratum
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)
Modification du 19 mars 2010 (RO 2010 6015; RS 510.10)
Au lieu de: Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s’appliquant à la présente loi a expiré le 8 juillet 2010 sans avoir été utilisé.1
2 La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Lire: Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur 1 Le délai référendaire s’appliquant à la présente loi a expiré le 8 juillet 2010 sans avoir été utilisé.2 2 A l’exception du ch. II/2 (modification du code pénal), la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2011.
3 Le ch. II/2 (modification du code pénal) entre en vigueur le 1er janvier 2013.
1er février 2011 Chancellerie fédérale