AS 2011 4889

Décision 1/2011 du Comité mixte AELE-Liban: Modification du tableau de l'annexe IV de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban

Traduction1

Accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de l’AELE et la République du Liban2 Décision 1/2011 du Comité mixte AELE-Liban: Modification du tableau de l’annexe IV3

Adoptée le 3 mars 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2011

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.314.891; RO 2007 1195 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/lebanon/jcds.aspx

2011-2338 4889

Décision 1/2011 du Comité mixte AELE-Liban RO 2011