AS 2011 5017
AS 2011 5017
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 26 octobre 2011
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 à l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
26 octobre 2011 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf
1 RS 631.012
2011-1484 5017
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
1. Modification des numéros de tarif des allégements douaniers suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de —.10
14 99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux
27 99 autres que de rente
36 99 (Sont considérés comme
animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques) Remplacer par
0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de —.10
14 99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux
27 99 autres que de rente
45 99 (Sont considérés comme
55 99 animaux de rente: les
60 99 animaux des espèces
chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques)
Allégement actuel
0407. Œufs à couver pour la production 1.—
00 10 de poussins
d’engraissement Remplacer par
0407. Œufs à couver pour la production 1.—
11 10 de poussins
19 10 d’engraissement
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 35.—
00 10 destinés à l’industrie
alimentaire Remplacer par
0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 35.—
21 10 destinés à l’industrie
29 10 alimentaire
Allégement actuel
0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—
00 10 destinés à l’industrie
alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000 Remplacer par
0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—
21 10 destinés à l’industrie
29 10 alimentaire, pour la
production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication industrielle de produits du numéro de tarif 2103.9000
Allégement actuel
0809. Cerises pour la fabrication —.10
20 10 de spiritueux
20 11 Remplacer par
0809. Cerises pour la fabrication —.10
21 10 de spiritueux
21 11 29 10 29 11
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
10 38 Remarque: d’assaisonnements,
d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces, de préparations civil, au moins 64 % de produits de la vitaminées mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
19 29 Remarque: d’assaisonnements,
d’hydrolysats de L’allégement douanier est octroyé si, protéines, de soupes, de en moyenne, au cours d’un trimestre sauces, de préparations civil, au moins 64 % de produits de la vitaminées mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de blé 11.—
10 38 soufflé et grillé
Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de blé 11.—
19 29 soufflé et grillé
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 6.37
10 38 Remarque: de boulgour
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 6.37
19 29 Remarque: de boulgour
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 5.28
10 38 Remarque: de blé dur précuit
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 5.28
19 29 Remarque: de blé dur précuit
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
Allégement actuel
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
10 60 Remarque: d’enzymes pour les
fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi. Remplacer par
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 3.—
19 39 Remarque: d’enzymes pour les
fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001 Froment (blé) tendre pour la fabrication de 2.—
90 38 farine de gonflement
Remplacer par
1001 Froment (blé) tendre pour la fabrication de 2.—
99 29 farine de gonflement
Allégement actuel
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—
90 38 de succédanés de café
Remplacer par
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—
99 29 de succédanés de café
Allégement actuel
1001. Froment tendre pour la fabrication —.10
90 38 Remarques: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et transformée en amidon. Remplacer par
1001. Froment tendre pour la fabrication —.10
99 29 Remarques: d’amidon
Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et transformée en amidon.
Allégement actuel
1001. Froment tendre pour la fabrication, par 2.—
90 38 extrusion, de succédanés
de chapelure soufflés ou de liant/farce du numéro du tarif 1904.1090 Remplacer par
1001. Froment tendre pour la fabrication, par 2.—
99 29 extrusion, de succédanés
de chapelure soufflés ou de liant/farce du numéro du tarif 1904.1090
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Epeautre pour la fabrication 2.—
90 38 de produits par soufflage
ou grillage Remplacer par
1001. Epeautre pour la fabrication 2.—
99 29 de produits par soufflage
ou grillage
Allégement actuel
1002. Seigle à ensemencer destiné à être fauché exempt
00 11 à l’état vert
Remplacer par
1002. Seigle à ensemencer destiné à être fauché exempt
10 00 à l’état vert
Allégement actuel
1002. Seigle pour la fabrication de 2.—
00 38 succédanés de café
Remplacer par
1002. Seigle pour la fabrication de 2.—
90 29 succédanés de café
Allégement actuel
1003. Orge pour la fabrication 1.85
00 69 d’extraits de malt pour
denrées alimentaires Remplacer par
1003. Orge pour la fabrication 1.85
90 49 d’extraits de malt pour
denrées alimentaires
Allégement actuel
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 2.—
00 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Remplacer par
1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 2.—
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1008. Millet pour la fabrication de exempt
20 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Remplacer par
1008. Millet pour la fabrication de exempt
29 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
Allégement actuel
1008. Autres céréales pour la fabrication de 6.50
90 59 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Remplacer par
1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 6.50
40 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 6.50
50 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication de 6.50
90 27 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
Allégement actuel
1008. Triticale pour la fabrication de 7.—
90 28 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement Remplacer par
1008. Triticale pour la fabrication de 7.—
6039 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10
00 23 et la fabrication indus-
00 24 trielle de produits du
no de tarif 2103.9000 Remplacer par
1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10
90 23 et la fabrication indus-
90 24 trielle de produits du
no de tarif 2103.9000
Allégement actuel
1501. Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 20.—
00 18 graisses alimentaires
00 19 Remplacer par
1501. Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 20.—
10 91 graisses alimentaires
10 99
Allégement actuel
1501. Saindoux auxiliaire pour la produc- 20.—
00 19 tion de jambon
Remplacer par
1501. Saindoux auxiliaire pour la produc- 20.—
10 99 tion de jambon
Allégement actuel
1501. Graisses de porc (y compris le sain- pour usages techniques 1.—
00 18 doux) et graisses de volailles
00 19 00 28 00 29 Remplacer par
1501. Graisses de porc (y compris le sain- pour usages techniques 1.—
10 91 doux) et graisses de volailles
10 99 20 91 20 99 90 91 90 99
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 15.—
00 91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou graisses alimentaires
00 99 fondues même pressées
Remplacer par
1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 15.—
10 91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou graisses alimentaires
10 99 fondues même pressées
90 91 90 99
Allégement actuel
1502. Graisses des animaux des espèces pour usages techniques 1.—
00 91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou
00 99 fondues même pressées
Remplacer par
1502. Graisses des animaux des espèces pour usages techniques 1.—
10 91 bovine, ovine ou caprine, brutes ou
10 99 fondues même pressées
90 91 90 99
Allégement actuel
1701. Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication de exempt
11 00 travaillé, sans addition d’aromatisants mannite, de sorbite, de
12 00 ou de colorants leurs esters et d’acide
99 99 gluconique
Remplacer par
1701. Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication de exempt
12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants mannite, de sorbite, de
13 00 ou de colorants leurs esters et d’acide
14 00 gluconique
99 99
Allégement actuel
1701. Sucre brut, à l’état solide, non travail- pour le raffinage exempt
11 00 lé, sans addition d’aromatisants ou de
12 00 colorants
Remplacer par
1701. Sucre brut, à l’état solide, non travail- pour le raffinage exempt
12 00 lé, sans addition d’aromatisants ou de
13 00 colorants
14 00
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
2008. Pulpes pour la fabrication de —.10
40 10 produits du numéro de
50 10 tarif 2007
50 90 99 19 99 97 Remplacer par
2008. Pulpes pour la fabrication de —.10
40 10 produits du numéro de
50 10 tarif 2007
50 90 93 10 93 90 99 19 99 97
Allégement actuel
2009. Jus de fruits tropicaux, non addition- pour la mise en œuvre —.10
80 81 nés de sucre ou d’autres édulcorants industrielle
Remplacer par
2009. Jus de fruits tropicaux, non addition- pour la mise en œuvre —.10
89 81 nés de sucre ou d’autres édulcorants industrielle
Allégement actuel
2009. Jus autres que de fruits tropicaux, pour la fabrication de —.10
80 89 non additionnés de sucre ou d’autres produits du numéro de
édulcorants tarif 2007 Remplacer par
2009. Jus autres que de fruits tropicaux, pour la fabrication de —.10
81 10 non additionnés de sucre ou d’autres produits du numéro de
89 89 édulcorants tarif 2007
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011