AS 2011 5039

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er novembre 2011

L’annexe 2 à l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois d’octobre 2011 aux dates suivantes:

4 octobre 2011 11 octobre 2011 18 octobre 2011 20 octobre 2011 25 octobre 2011 27 octobre 2011

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er novembre 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-2582 5039

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011