AS 2011 507

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Modification du 28 janvier 2011

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie est modifiée comme suit: L’inscription suivante est biffée: Famille Trabelsi Mehdi Trabelsi, fils de Belhassen, représentant de Lacoste.

Les inscriptions suivantes sont ajoutées: Famille Trabelsi Moncef Ben Mohamed Trabelsi Mohamed Ennacer Ben Mohamed Trabelsi Mohamed El Adel Ben Mohamed Trabelsi Moez Ben Moncef Trabelsi Houssem Ben Mohamed Ennacer Trabelsi Jalila Bent Mohamed Trabelsi

L’inscription suivante est modifiée: Autres Brahim Ben Yedder, fondateur du groupe Amen au début du siècle, Béchir Ben Yedder, fils de Brahim et Rachid Ben Yedder, fils de Brahim qui ont développé ce groupe. Groupe Amen: Finance (Amen Bank, Amen Invest), Assurances (Comar et Hayett), santé (Clinique El Amen, Clinique la Marsa), agroalimentaire (café, huilerie, négoce), hôtellerie (hôtel Magestic, hôtel Dar Saïd et le restaurant Dar Zarrouk à Sidi Bou Said, hôtel Palace au centre ville), Biens d’équipement (Parenin conces- sionnaire de Caterpillar, Atlas Copco et John Deere).

1 RS 946.231.175.8; RO 2011 461

2011-0190 507

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de Tunisie RO 2011

II La présente modification entre en vigueur le 28 janvier 2011.2

28 janvier 2011 Département fédéral des affaires étrangères: Micheline Calmy-Rey

2 La présente ordonnance a été publiée le 28 janv. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).