AS 2011 5247

Ordonnance sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél)

du 9 novembre 2011

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée¹, vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile², arrête:

Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle la coordination stratégique de la télématique inter- sectorielle des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité dans le cadre de la coopération nationale pour la sécurité en situations normales, parti- culières et extraordinaires.

2 Ellene porte pas sur la coordination opérationnelle de la télématique en cas

d’événement.

Art. 2 Collaboration Toutes les autorités et organisations fédérales et cantonales chargées du sauvetage et de la sécurité travaillent en commun afin de garantir la télématique intersectorielle.

Art. 3 Organe de coordination Pour assurer la coordination de la télématique aux échelons fédéral et cantonal, le Conseil fédéral institue une Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité.

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 14 décembre 2007 sur la coordination de la télématique des auto- rités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité³ est abrogée.

RS 520.19

2011-1654 5247

Coordination de la télématique des autorités et organisations chargées RO 2011 du sauvetage et de la sécurité

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

9 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova