AS 2011 5267

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 14 novembre 2011

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Exceptions au régime de la concession 1 Les exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC sont réglées dans l’annexe 1 de la présente ordonnance. 2 L’utilisation des fréquences en dessous de 9 kHz ne nécessite pas de concession.

Art. 9, al. 2 Abrogé

Art. 14 Examen de rattrapage 1 Toute personne qui a échoué à l’examen peut passer un examen de rattrapage dans le délai d’un an. Elle sera réexaminée dans les disciplines où elle n’a pas obtenu un résultat suffisant. 2 Toute personne qui a échoué à l’examen de rattrapage peut repasser l’examen. Elle sera réexaminée dans toutes les disciplines.

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 784.102.11

2011-2019 5267

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2011

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

14 novembre 2011 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2011

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

Gamme de fréquences Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 (fréquences collectives) ou valeur de champ maximale

… 61,000 – 61,500 GHz 100 mW EIRP Applications à courte portée non spécifiques 1008-14 64,010 – 65,990 GHz 55 dBW EIRP Faisceaux hertziens point à point 0302-45 75,000 – 85,000 GHz –41,3 dBm EIRP/MHz Cuves avec détection de niveau par onde radio 1004-13 …

2 Voir RS 784.101.21 annexe 2

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2011