AS 2011 5627

Ordonnance du DDPS concernant Jeunesse+Sport

Ordonnance du DDPS concernant Jeunesse+Sport (O J+S)

Modification du 21 novembre 2011

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport1 est modi- fiée comme suit:

Art. 2 Titre (ne concerne que le texte italien)

1 L’Office fédéral du sport (OFSPO) élabore une conception de J+S et la soumet à

un contrôle périodique.

2 Ne concerne que le texte italien.

Chapitre 7 (art. 49 à 54) Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

21 novembre 2011 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 415.31

2011-1934 5627

Jeunesse+Sport RO 2011

5628