AS 2011 563

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2011

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2011 aux dates suivantes: 6 janvier 2011 11 janvier 2011 13 janvier 2011 18 janvier 2011 25 janvier 2011 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2011 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2011-0256 563

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2011