AS 2011 5873

Ordonnance sur le fonds des musées de l'Office fédéral de la culture

Ordonnance sur le fonds des musées de l’Office fédéral de la culture

Modification du 23 novembre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 4 décembre 2009 sur le fonds des musées de l’Office fédéral de la culture1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, let. d

2 Les musées directement gérés par l’OFC sont:

d. le musée du couvent Saint-Georges à Stein am Rhein.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

23 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 432.304

2011-2388 5873

Fonds des musées de l’Office fédéral de la culture RO 2011

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