AS 2011 5917

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 28 novembre 2011

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011.

28 novembre 2011 Département fédéral des finances: Eveline Widmer-Schlumpf

1 RS 631.012

2011-2667 5917

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011

Annexe 1 (art. 3)

Allégements douaniers accordés selon l’emploi

1. Abrogation d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 0511.9110

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

0511. Marchandises de ces numéros pour la fabrication de ––.10

91 10 fourrages pour animaux

99 19 autres que de rente

(Sont considérés com- me animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques) Remplacer par

0511. Marchandises de ce numéro pour la fabrication de ––.10

99 19 fourrages pour animaux

autres que de rente (Sont considérés comme animaux de rente: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et les volailles domestiques)

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011

2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif

5208.1100, 5208.2200, 5208.2300, 5407.1000, 5513.1100, 6006.2100, 6006.2300,

6006.3100 et 6006.3300

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5208. Tissus de coton pour la confection de ––.10

11 00 couvertures de lits

22 00 (autres que les couver-

23 00 tures chauffantes

électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

5407. Tissus obtenus à partir de fils à haute pour la confection de ––.10

10 00 ténacité de nylon ou d'autres polyamides couvertures de lits

ou de polyester (autres que les couver- tures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

5513. Tissus en fibres discontinues de pour la confection de ––.10

11 00 polyester couvertures de lits

(autres que les couver- tures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

6006. Autres étoffes de bonneterie de coton pour la confection de ––.10

21 00 couvertures de lits

23 00 (autres que les couver-

tures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

6006. Autres étoffes de bonneterie de fibres pour la confection de ––.10

31 00 synthétiques couvertures de lits

33 00 (autres que les couver-

tures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2011