AS 2011 6531

Convention européenne en matière d'adoption des enfants

Convention européenne du 24 avril 1967 en matière d’adoption des enfants

RS 0.211.221.310; RO 1973 419

I Champ d’application le 25 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Lettonie* 13 juillet 2000 14 octobre 2000 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Retrait d’un Etat partie Etat Dénonciation avec effet le

Norvège 17 novembre 2008 18 mai 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 428, 1976 1943, 1977 1298, 1978 802, 1979 1013, 1980 1557, 1981 231, 1982 255, 1983 23, 1984 735,

1986 70, 1987 430, 1989 376, 1991 903, 1994 1346, 1996 847 et 2007 1175.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2099 6531

Adoption des enfants RO 2011

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