AS 2012 11

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 2 décembre 2011

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 7e édition2 (Ph. Eur. 7), de décembre 2009, le supplément 7.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2010, le supplé- ment 7.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2010, le supplément 7.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2010, la modification urgente de la monographie Immunoglobuline humaine normale pour administration par voie intraveineuse à la Pharmacopoea Europaea de juin 20113 et le supplé- ment 7.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2011; b. la Pharmacopoea Helvetica, 10e édition4 (Ph. Helv. 10), de mai 2006, le supplément 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2007, le supplément

10.2 à la Pharmacopoea Helvetica de septembre 2008 et le supplément 10.3

à la Pharmacopoea Helvetica de mars 2010.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Le texte intégral de cette modification peut être obtenu auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques ou téléchargé à l’adresse suivante: www.swissmedic.ch > Autorisations d’exploitation > Pharmacopée > Informations importantes. 4 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2011-2499 11

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2012

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2012.

2 décembre 2011 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli