AS 2012 111

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51; RO 1951 184 209 230 302

Champ d’application des quatre conventions le 2 novembre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba 3 août 1954 3 février 1955 Curaçaoa 3 août 1954 3 février 1955 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 3 août 1954 3 février 1955 Sint Maartena 3 août 1954 3 février 1955 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1972 1780, 1975 1744, 1976 2272, 1978 1753, 1982 659, 1984 422, 1985 600, 1986 923, 1987 873,

1990 1420, 2004 3903 et 2007 3757.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2501 111

Conv. de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades RO 2012 dans les forces armées en campagne