AS 2012 1201

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)

Modification du 2 mars 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 février 2005 relative à la recherche sur les cellules souches1 est modifiée comme suit:

Art. 31, let. a à d L’office perçoit notamment les émoluments suivants: en francs

a. production de cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires: première autorisation, renouvel- lement, suspension, retrait 500 à 10 000 b. projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires: première autorisation, renouvellement, suspension, retrait 500 à 10 000 c. conservation d’embryons surnuméraires: première autorisa- tion, renouvellement, suspension, retrait 250 à 5 000 d. importation ou exportation de cellules souches embryon- naires: première autorisation, renouvellement, suspension, 500 à 10 000 retrait

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2012.

2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 810.311

2011-1501 1201

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches RO 2012

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