AS 2012 1207

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2012 aux dates suivantes:

2 février 2012 7 février 2012 14 février 2012 21 février 2012 23 février 2012 28 février 2012

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-0568 1207

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012