AS 2012 1235

Décision n<sup>o</sup> 4/2011 du Conseil portant modification de l'annexe A et C de la Convention: règles d'origine, Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l'art. 8, par. 1, de la Convention

Traduction1

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision no 4/2011 du Conseil portant modification de l’annexe A2 et C de la Convention: règles d’origine, liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l’art. 8, par. 1, de la Convention3

Adoptée le 7 juin 2011 Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 juin 2011

Le texte de l’annexe C est remplacé par le texte suivant:

1 Traduction du texte original anglais.

2 Cette annexe sera publiée ultérieurement de manière séparée, dès que la version consoli- dée de l’annexe sur l’origine dans le cadre de la zone de cumul pan-européen sera dispo- nible en allemand, français et italien. 3 RS 0.632.31. A l’exception de la présente mod. cette décision n’est publiée ni au RO, ni au RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne et sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/legal-texts/efta-convention

2011-2793 1235

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

Annexe C

Liste des produits agricoles et des produits élaborés à partir de matières premières agricoles auxquels se réfère l’art. 8, par. 1, de la Convention4

Partie I No de position du Description des marchandises S.H.

0403. Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

10 – yoghourt:

ex 10 – – contenant du cacao

90 – autres:

ex 90 – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0710. Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:

40 – maïs doux (Zea mays var. saccharata)

0711. Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de

l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, p. ex.), mais impropres à l’alimentation en l’état:

90 – autres légumes; mélanges de légumes:

ex 90 – – maïs doux (Zea mays var. saccharata) 1302. Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

31 – – agar-agar:

ex 31 – – – modifiés

32 – – mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou

de graines de guarée, même modifiés: ex 32 – – – modifiés

39 – – autres:

ex 39 – – – modifiés 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévu- lose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

50 – fructose chimiquement pur

1704. Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

1806. Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

4 Note: le maïs doux mentionné dans la partie I de l’annexe C sous les no de position S.H. 0711, 2001, 2004 n’est pas mélangé à d’autres produits. De tels mélanges se trouvent dans la partie II de l’annexe C.

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

1901. Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules,

amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégrais- sée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: ex 10 – préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:

10 – – préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404

ex 20 – mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905:

20 – – préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404

ex 90 – autres:

90 – – extraits de malt et préparations alimentaires de produits des nos 0401

à 0404 1902. Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: – pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

11 – – contenant des œufs

19 – – autres

20 – pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

ex 20 – – autres que les produits contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

30 – autres pâtes alimentaires

40 – couscous

1904. Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même

additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

20 – pain d’épices

– biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes

31 – – biscuits additionnés d’édulcorants

32 – – gaufres et gaufrettes

40 – biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

90 – autres:

ex 90 – – autres que les pains sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et ne contenant en poids, sur extrait sec, pas plus de 5 % de sucre et pas plus de 5 % de graisse

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou

conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

90 – autres:

ex 90 – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

90 – autres légumes et mélanges de légumes:

ex 90 – – maïs doux (Zea mays var. saccharata)

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

80 – maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2101. Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: – extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: ex 12 – – préparations à base de café 20 – extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: ex 20 – – préparations à base de thé ou de maté 30 – chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

10 – sauce de soja

20 – «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates

90 – autres

2104. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

10 – préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou

bouillons préparés

20 – préparations alimentaires composites homogénéisées:

ex 20 – – ne contenant ni viande ni abats

2105. Glaces de consommation, même contenant du cacao:

ex 2105 – produits de ce numéro, à l’exclusion des glaces de consommation sans cacao contenant des matières grasses

2106. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

10 – concentrats de protéines et substances protéiques texturées

90 – autres:

ex 90 – – produits de cette sous-position, à l’exclusion: a) des préparations émulsionnées d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 15 % b) des sirops de sucre additionnés d’aromatisants ou de colorants

2202. Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de

sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2203. Bières de malt

2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins

de 80 % vol; eaux-de-vie liqueurs et autres boissons spiritueuses:

20 – eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:

ex 20 – – eaux-de-vie de vin

30 – – whiskies

40 – rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

50 – gin et genièvre

60 – vodka

70 – liqueurs

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

90 – autres:

ex 90 – – eaux-de-vie obtenues par la distillation de grains de céréales; eaux-de-vie obtenues par la distillation de mélasses; aquavit et imitations de rhum; boissons alcooliques à base des eaux-de-vie susmentionnées et de whisky, rhum, tafia, gin ou genièvre; eau-de-vie de figues 2905. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: – autres polyalcools:

43 – – mannitol

44 – – d-glucitol (sorbitol)

2940. Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du malto- se, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des numéros 2937, 2938 et 2939: ex 2940. – sorbose, ses sels et ses esters

3001. Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même

pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:

90 – autres:

ex 90 – – héparine et ses sels

3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

90 – autres:

ex 90 – – colles de caséine

3502. Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum,

contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines – ovalbumine

11 – – séchée

19 – – autre

20 – – lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de

lactosérum:

3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules

prégélatinisés ou estérifiés, p. ex.); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés

3507. Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs:

90 – autres:

ex 90 – – enzymes préparées contenant des substances alimentaires 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

10 – à base de matières amylacées

– autres: 91 – – des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires: ex 91 – – – d’une teneur globale en amidon, fécule ou de produits dérivés de l’amidon ou de la fécule égale ou supérieure à 30 %

92 – – des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries

similaires: ex 92 – – – d’une teneur globale en amidon, fécule ou de produits dérivés de l’amidon ou de la fécule égale ou supérieure à 30 %

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

93 – – des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires: ex 93 – – – d’une teneur globale en amidon, fécule ou de produits dérivés de l’amidon ou de la fécule égale ou supérieure à 30 %

3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et

préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

10 – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie:

ex 10 – – à base d’amidon ou de fécule ou de dextrine ou d’une teneur globale en amidon, fécule ou de produits dérivés de l’amidon ou de la fécule, égale ou supérieure à 30 %

60 – sorbitol autre que celui du no 2905.44

ex 90 – autres:

90 – – d’une teneur globale en sucre, produits classés dans les nos 0401

à 0404, amidon, fécule ou de produits dérivés de l’amidon ou de la fécule, égale ou supérieure à 30 %

3913. Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels

modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, p. ex.), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:

90 – autres:

ex 90 – – autres que les protéines durcies et les dérivés chimiques du caoutchouc naturel

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

Partie II No de position du Description des marchandises S.H.

ex 0403. Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

10 – yoghourt:

ex 10 – – aromatisé ou additionné de fruits mais ne contenant pas de cacao

1901. Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules,

10 – préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente

au détail: ex 10 – – autres que les préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404

20 – mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie,

de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905: ex 20 – – autres que les préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404

90 – autres:

ex 90 – – autres que les extraits de malt et les préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 1903. Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même

additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

10 – pain croustillant dit «knäckebrot»

90 – autres:

ex 90 – pains sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et ne contenant en poids, sur extrait sec, pas plus de 5 % de sucre et pas plus de

5 % de graisse

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

10 – pommes de terre:

ex 10 – – sous forme de farines, semoules ou flocons

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

20 – pommes de terre:

ex 20 – – sous forme de farines, semoules ou flocons

2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou

conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

11 – – arachides:

ex 11 – – – beurre d’arachides

19 – – autres, y compris les mélanges:

ex 19 – – – préparations à base de céréales – autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:

99 – – autres:

ex 99 – – – maïs, autre que le maïs doux (Zea mays var. saccharata)

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

10 – levures vivantes:

ex 10 – – levure pressée

2105. Glaces de consommation, même contenant du cacao:

ex 2105. – glaces de consommation sans cacao contenant des matières grasses

2106. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

90 – autres:

ex 90 – – préparations émulsionnées d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait supérieure à 15 % 2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009: – autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

21 – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

ex 21 – – – jus de raisins non fermentés ou moûts de raisins non fermentés, additionnés d’alcool

29 – – – autres:

ex 29 – – – jus de raisins non fermentés ou moûts de raisins non fermentés, additionnés d’alcool 2205. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques

2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins

de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

20 – eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin:

ex 20 – – eaux-de-vie de marc de raisin

90 – autres:

ex 90 – – autres que les boissons spiritueuses suivantes: eaux-de-vie obtenues par la distillation de grains de céréales; eaux-de-vie obtenues par la distillation de mélasses; aquavit et imitations de rhum; boissons alcooliques à base des eaux-de-vie susmentionnées et de whisky, rhum, tafia, gin ou genièvre; eaux-de-vie de figues

3501. Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

10 – caséines

90 – autres:

ex 90 – – caséinates et autres dérivés des caséines

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

Partie III No de position du Description des marchandises S.H.

Chap. 1 Animaux vivants Chap. 2 Viandes et abats comestibles: ex Chap. 2 – autres que la viande de baleine (ex no 0208.90) Chap. 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: ex Chap. 4 – autres que les produits du no 0403, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0504. Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que

ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: ex 0504 – autres que les produits suivants: boyaux, vessies et estomacs, comestibles, entiers ou en morceaux, de mouton, de porc ou des animaux de l’espèce bovine 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine Chap. 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture Chap. 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires: ex Chap. 7 – autres que: a) aulx, à l’état frais ou réfrigéré (no 0703.20) ou aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés (ex no 0712.90) b) maïs doux (Zea mays var. saccharata) (no 0710.40 et ex 0711.90) Chap. 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons Chap. 9 Café, thé, maté et épices Chap. 10 Céréales Chap. 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Chap. 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages, à l’exclusion: – des graines de conifères à ensemencer(ex no 1209.99) – des algues (no 1212.20) 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: ex 1506 – autres que l’huile de pied de bœuf importée pour usages techniques 1507. à Graisses et huiles végétales et leurs fractions fixes, même raffinées, mais non

1515. chimiquement modifiées, à l’exclusion:

– des huiles extraites des résidus d’olives à l’aide de produits chimiques, pour usages techniques (ex no 1510) – de l’huile de jojoba et ses fractions (no 1515.60)

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

10 – graisses et huiles animales et leurs fractions:

ex 10 – – autres que celles obtenues exclusivement à partir de poissons ou de mammifères marins

20 – graisses et huiles végétales et leurs fractions:

ex 20 – – autres que l’huile de ricin hydrogénée

1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles

animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimi- quement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: ex 1518 – mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres que les mélanges à base de produits du no 1504 1601. Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits

1602. Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang

1603. Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou

d’autres invertébrés aquatiques ex 1603 – à l’exclusion: a) des extraits de viande de baleine b) des extraits et jus de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques c) jus de poissons

1701. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état

solide 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévu- lose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – lactose et sirop de lactose

11 – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre

calculé sur matière sèche

19 – – autres

20 – sucre et sirop d’érable

30 – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant

en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose

40 – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 %

inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti)

60 – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus

de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) 90 – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: ex 90 – – autres que le maltose chimiquement pur

1703. Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

1801. Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

1902. Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

20 – pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement réparées):

ex 20 – – contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

2001. Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou

conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

10 – concombres et cornichons

90 – autres:

ex 90 – – à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2002. Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique:

10 – tomates, entières ou en morceaux

90 – autres:

ex 90 – – autres que les pulpes ou purées de tomates, en récipients herméti- quement fermés, dont la teneur de tomate en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composées entièrement de tomates et d’eau, avec ou sans addition de sel ou d’autres matières de conservation ou d’assaisonnement

2003. Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou

à l’acide acétique

2004. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:

10 – pommes de terre:

ex 10 – – autres que sous forme de farines, semoules ou flocons

90 – autres légumes et mélanges de légumes:

ex 90 – – autres que le maïs doux (Zea mays var. saccharata)

2005. Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide

acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:

10 – légumes homogénéisés

20 – pommes de terre:

ex 20 – – autres que sous forme de farines, semoules ou flocons

40 – pois (Pisum sativum)

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

51 – – haricots en grains

59 – – autres

60 – asperges

70 – olives

– autres légumes et mélanges de légumes

91 – – jets de bambou

99 – – autres

2006. Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2007. Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par

cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

2008. Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou

conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

11 – – arachides:

ex 11 – – – autres que le beurre d’arachides

19 – – autres, y compris les mélanges:

ex 19 – – – autres que les préparations à base de céréales

20 – ananas

30 – agrumes

40 – poires

50 – abricots

60 – cerises

70 – pêches, y compris les brugnons et nectarines

80 – fraises

– autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:

91 – – cœurs de palmiers

92 – – mélanges

99 – – autres:

ex 99 – – – autres que le maïs 2009. Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

20 – levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

ex 20 – – autres micro-organismes monocellulaires, morts, utilisés pour la nourriture des animaux 2104. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

20 – préparations alimentaires composites homogénéisées:

ex 20 – – contenant de la viande ou des abats

2106. Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

90 – autres:

ex 90 – – sirops de sucre additionnés d’aromatisants ou de colorants 2204. Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:

10 – vins mousseux

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:

21 – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

ex 21 – – – autres que les jus de raisin non fermentés ou les moûts de raisin non fermentés, additionnés d’alcool

29 – – autres:

ex 29 – – – autres que les jus de raisin non fermentés ou les moûts de raisin non fermentés, additionnés d’alcool

30 – autres moûts de raisins

2206. Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges

de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

2208. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins

de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

90 – autres:

ex 90 – – alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol 2209. Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique

AELE. D no 4/2011 du Conseil RO 2012

No de position du Description des marchandises S.H.

2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets,

du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme

de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme

de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme

de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,

même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs