AS 2012 1273

Convention sur la signalisation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière

RS 0.741.20; RO 1993 498

Champ d’application le 28 février 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan* 22 février 2011 A 22 février 2012 Nigéria 3 février 2011 A 3 février 2012 Portugal 27 octobre 2009 27 octobre 2010 Slovénie 14 avril 2011 S 25 juin 1991 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Désignations en application de l’art. 46, par. 2, de la convention2 Etats parties Modèle de signal Modèle de signal d’arrêt d’avertissement de danger

Azerbaïdjan Aa B, 2a Slovénie Aa B, 2a

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 597, 1997 1365 et 2009 611. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 598, 1997 1365 et 2009 612.

2012-0485 1273

Signalisation routière. Conv. RO 2012

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