AS 2012 1479

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 9 mars 2012

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 7e édition2 (Ph. Eur. 7), de décembre 2009, le supplément 7.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2010, le supplé- ment 7.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2010, le supplément 7.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2010, la modification urgente de la monographie Immunoglobuline humaine normale pour administration par voie intraveineuse à la Pharmacopoea Europaea de juin 2011, le supplé- ment 7.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2011 et le supplément 7.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 20113; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition4 (Ph. Helv. 11), de mars 2012.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Le texte intégral et les modifications peuvent être obtenus auprès de la division Pharma- copée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques ou téléchargé à l’adresse suivante: www.swissmedic.ch > Autorisations d’exploitation > Pharmacopée > Informations importantes. 4 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).

2012-0321 1479

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées RO 2012

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.

9 mars 2012 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli