AS 2012 1489

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

Champ d’application le 6 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nauru 23 juin 2011 A 23 juillet 2011 Pays-Bas Arubaa 23 juillet 1991 22 août 1991 Curaçaoa 23 juillet 1991 22 août 1991 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 23 juillet 1991 22 août 1991 Sint Maartena 23 juillet 1991 22 août 1991 Qatar* 29 avril 2009 A 29 mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1592, 2004 2739 3651,

2006 1145, 2007 1169 et 2008 649.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0548 1489

Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes RO 2012