AS 2012 1529
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 21 mars 2012
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 23 mars 2012.3
21 mars 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann
3 La présente mod. a été publiée le 22 mars 2012 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2012-0610 1529
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, et 4, al. 1)
I. Liste des personnes physiques soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
1. Mugabe, Robert Président, né le Chef du gouvernement; responsable
Gabriel 21.2.1924; passeport d’activités qui portent gravement no AD001095 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.
2. Abu Basutu, Titus Général de division Officier supérieur, directement
Mehliswa Johna aérienne, province impliqué dans la campagne de terreur du Matebeleland menée avant et pendant les élections méridional. Né le dans le secteur de Gwanda. Adjoint
2.6.1956 du Général de corps aérien Perence
Shiri (no 100 sur la liste).
3. Bonyongwe, Directeur général des Haut responsable de la sécurité, ayant
Happyton Mab- services centraux de des liens étroits avec la faction huya renseignement, né le ZANU-PF (Zimbabwe African 6.11.1960; passeport National Union – Patriotic Front) du no AD002214; carte gouvernement, et complice de d’identité l’élaboration ou de la mise en œuvre no 63-374707A13 de la politique répressive menée par l’État. Accusé d’avoir enlevé, torturé et assassiné des militants du MDC en juin 2008.
4. Buka Cabinet du président «Minister of State» au cabinet du
(alias Bhuka), (anciennement vice-président Nkomo, responsable Flora «Minister of State» de l’organisation des violences dans chargée des affaires le secteur de Gokwe et des actes spéciales, respon- ayant pris pour cible des dirigeants du sable de la question MDC en 2008. agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice- président et «Minis- ter of State» chargée de la réforme agraire au cabinet du prési- dent), née le 25.2.1968
5. Bvudzijena, «Assistant Police Haut responsable de la police. Porte-
Wayne Commissioner», parole de la police. En 2008, a accusé porte-parole de la le MDC d’abriter, aux sièges provin- police; né le ciaux et au siège national du parti,
24.4.1958. Carte des personnes ayant commis des
d’identité violences lors des élections. no 29-008792V71
1530
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
6. Chapfika, David Ancien vice-ministre Président national du comité de la
de l’agriculture ZANU-PF chargé de la collecte de (anciennement vice- fonds; a soutenu des milices en 2008 ministre des finan- en apportant son appui à leurs bases ces), né le 7.4.1957; situées dans le secteur de Hoyuyu passeport (région de Mutoko). no ZL037165. Carte d’identité no 63-052161G48
7. Charamba, George Secrétaire perma- Haut fonctionnaire ayant des liens
nent, département de étroits avec la faction ZANU-PF du l’information et de la gouvernement. communication, né le 4.4.1963; passe- port no AD002226; passeport no AD001255. Carte d’identité no 07-003617B07
8. Chidarikire, Faber Gouverneur de la Ancien maire ZANU-PF de Chinhoyi
Edmund province du Masho- et gouverneur de province ayant des naland occidental, liens avec la faction ZANU-PF du ancien maire de gouvernement. Chinhoyi, né le 6.6.1946; carte d’identité no 70-056539L70
9. Chigudu, Tinaye Ancien gouverneur Ancien secrétaire permanent du
Elisha Nzirasha de la province du ministère des mines et du dévelop- Manicaland. Né le pement minier du Zimbabwe et
13.8.1942. Passeport ancien gouverneur de la province du
no AD000013. Manicaland. Lié à la faction ZANU- Carte d’identité PF du gouvernement. A ordonné en no 63-022247R42 juin 2008 la répression visant les sympathisants du MDC.
10. Chigwedere, Gouverneur de la Gouverneur de province ayant des
Aeneas Soko province du Masho- liens avec la faction ZANU-PF du naland oriental, gouvernement. ancien ministre, né le 25.11.1939. Carte d’identité no 25-15430J80
11. Chihota, Phineas Vice-ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
l’industrie et du ment. A menacé de mort des sympa- commerce internati- thisants du MDC et est impliqué dans onal. Né le des enlèvements et des actes de
23.11.1950 torture commis en juin 2008.
12. Chihuri, Augustine «Police Commissio- Haut responsable de la police et
ner», né le membre du Commandement des
10.3.1953. Passeport opérations conjointes, étroitement lié
no AD000206. aux politiques répressives de la Carte d’identité ZANU-PF. A reconnu publiquement no 68-034196M68 avoir aidé la ZANU-PF, en violation de la loi sur la police. En juin 2009, a
1531
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions ordonné à la police d’abandonner toutes les poursuites concernant des meurtres commis au cours de la période qui a précédé l’élection présidentielle de juin 2008.
13. Chinamasa4, Ministre de la Membre ZANU-PF du gouverne-
Patrick Anthony justice, des affaires ment. légales et parlemen- taires, né le 25.1.1947. Carte d’identité no 63-005591M42
14. Chindori- Ancien ministre des Ancien membre du gouvernement
Chininga, mines et du dévelop- ayant conservé des liens avec la Edward Takaruza pement minier, né le faction ZANU-PF du gouvernement,
14.3.1955. Passeport en tant que député ZANU-PF. Com-
no AN388694. mandant des bases de la milice Carte d’identité situées dans le district de Guruve au no 63-377216C71 cours de la période qui a précédé les élections de 2008.
15. Chinotimba, Vice-président de la Au cours des élections de 2008, a
Joseph «Zimbabwe National dirigé le groupe qui a détruit le Liberation War domicile d’Admore Chibutu. Avec Veterans Associati- des militaires et des sympathisants de on», chef de la la ZANU-PF, a lancé une attaque milice de la ZANU- contre le domicile de Tongeyi Jere- PF. Né le 6.6.1957. miah en mai 2008. Carte d’identité no 63-312672W11
16. Chipanga, Ancien vice-ministre Ancien membre du gouvernement et
Tongesai Shadreck de l’intérieur, né le ancien directeur de la police secrète
10.10.1940 ou le du Zimbabwe, impliqué dans un
10.10.1946 meurtre à caractère politique.
17. Chipwere, Général de brigade, Directement impliqué dans la cam-
Augustine ancien colonel, pagne de terreur menée avant et Bindura méridional pendant les élections de 2008. Responsable des troubles politiques de Bindura. Officier supérieur, promu par le président en 2011.
18. Chiwenga, Commandant des Membre du Commandement des
Constantine forces de défense opérations conjointes, et complice de zimbabwéennes, l’élaboration ou de la mise en œuvre général (ancienne- de la politique répressive menée par ment général de l’État. A fait appel à des militaires corps d’armée, pour confisquer des exploitations armée de terre), né le agricoles. Lors des élections de 2008,
25.8.1956. Passeport a été l’un des principaux maîtres
no AD000263. d’œuvre des violences qui ont mar- Carte d’identité qué le déroulement du deuxième tour no 63-327568M80 du scrutin présidentiel.
4 L’interdiction d’entrée et de transit prévue à l’art. 4, al. 1, ne s’applique pas.
1532
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
19. Chombo, Ignatius Ministre de l’admi- Membre ZANU-PF du gouvernement
Morgan Chiminya nistration locale et et responsable de l’affaiblissement du du développement MDC au sein de l’administration urbain et rural, né le locale, à la suite des restrictions
1.8.1952. Passeport apportées au financement du MDC et
no AD000500. du harcèlement dont celui- ci a fait Carte d’identité l’objet. no 70-086938D70
20. Dinha, Martin Gouverneur de la Gouverneur de province lié à la
province du Masho- faction ZANU-PF du gouvernement. naland Central Impliqué dans les perturbations dont les exploitations agricoles de la concession villageoise de Rockwood ont été la cible en 2009.
21. Goche, Nicholas Ministre des trans- Membre ZANU-PF du gouverne-
Tasunungurwa ports, des communi- ment. En juin 2008, a contraint toutes cations et du déve- les ONG à cesser leur travail sur le loppement des terrain et la distribution de nourriture. infrastructures, Responsable de la base de la milice (anciennement située à Shamva et impliqué dans les «Minister of State» violences commises dans ce secteur. chargé de la sécurité nationale au cabinet du président), né le 1.8.1946. Carte d’identité no 63-355978S68
22. Gono, Gideon Gouverneur de la Lié à la faction ZANU-PF du gou-
Reserve Bank of vernement et complice de Zimbabwe (banque l’élaboration ou de la mise en œuvre centrale), né le de la politique répressive menée par
29.11.1959. Passe- l’État. A illégalement fait parvenir
port no AD000854. des fonds à la ZANU-PF en 2008. Carte d’identité no 58-001824K07
23. Gurira, Cephas T. Général de brigade; Directement impliqué dans la cam-
ancien colonel des pagne de terreur menée avant et forces de défense pendant les élections de 2008. zimbabwéennes. Responsable d’incitations à la violen- Né le 1.5.1963. ce à Mhondoro. Carte d’identité no 29-061056D29
24. Gwekwerere, Colonel, Chinhoyi Directement impliqué dans la cam-
Stephen (alias pagne de terreur menée avant et Steven) pendant les élections. Faisait partie du groupe qui a commis des agressi- ons contre des personnes à Chinhoyi en 2008.
25. Kachepa, Newton Député élu dans la Député, impliqué dans le meurtre de
circonscription de Peter Tom Butao le 14 avril 2008 et Mudzi Nord. Né le celui de Kingswell Mateta en juillet
10.2.1970. 2008. A fait torturer de nombreux
Carte d’identité sympathisants du MDC dans sa no 32-088209M48 circonscription.
1533
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
26. Karakadzai, Mike Général de brigade Directement impliqué dans la cam-
Tichafa aérienne, province pagne de terreur menée avant et métropolitaine de pendant les élections, en raison du Harare. Né le rôle de premier plan qu’il a joué dans
7.3.1957. les enlèvements et les violences
Carte d’identité perpétrés à Harare en 2008. no 63-632526N13
27. Kasukuwere, Ministre de la Membre ZANU-PF du gouverne-
Saviour jeunesse, de ment. A organisé les émeutes violen- l’indigénisation et de tes qui se sont déroulées à Harare en l’émancipation, et février 2011. secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970. Carte d’identité no 45-046113Q45
28. Kazangarare, Conseiller ZANU-PF Directement impliqué dans la cam-
Jawet de la circonscription pagne de terreur orchestrée par le du Hurungwe sep- gouvernement avant et pendant les tentrional et ancien élections de 2008. A dirigé les combattant. Né le violentes persécutions subies par des
12.4.1957. sympathisants du MDC dans le
Carte d’identité Hurungwe, y compris des viols, des no 38-102814B58 meurtres et la destruction d’habitations; est notamment impli- qué dans le meurtre de Tapiwa Mubwanda, agent électoral du MDC dans la circonscription du Hurungwe septentrional, en mai 2008.
29. Khumalo, Général de brigade, Directement impliqué dans la cam-
Sibangumuzi province du Matebe- pagne de terreur menée avant et leland septentrional. pendant les élections. En février Né le 16.8.1954. 2011, aurait été partie prenante d’une Carte d’identité stratégie consistant à déclencher no 08-448357W73 violences et terreur en déployant des officiers supérieurs pour coordonner la campagne visant à maintenir Mugabe au pouvoir.
30. Kunonga, Nolbert Evêque anglican Défenseur virulent du régime. Ses
(alias Nobert) auto-proclamé partisans ont reçu le soutien de la police lorsqu’ils commettaient des actes de violence contre des fidèles en 2011.
31. Kwainona, Martin Commissaire adjoint, Haut responsable de la police, a
né le 19.1.1953; transmis l’ordre aux autorités locales passeport no de lancer des incitations à la violence AD001073. dans le village de Kanyuchi, district Carte d’identité du Mont Darwin, en avril 2008. no 63-293627V45
1534
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
32. Kwenda, R. Major, district de Directement impliqué dans la cam-
Zaka Est pagne de terreur menée avant et pendant les élections. A joué un rôle de premier plan dans les violences commises à Zaka en 2008.
33. Langa, Andrew Vice-ministre de la Membre ZANU-PF du gouverne-
fonction publique ment. En 2005, a ouvert le feu sur 11 (anciennement vice- membres de l’assemblée des jeunes ministre des trans- du MDC. A procédé à des actes ports et des commu- d’intimidation d’électeurs un jour de nications). Né le scrutin, en 2008. 13.1.1965. Carte d’identité no 21-017934E21
34. Mabunda, «Assistant Police Membre des forces de sécurité,
Musarashana Commissioner». largement responsable de graves Né le 11.11.1958. violations du droit à la liberté de Carte d’identité réunion pacifique. A orchestré les no 22-026198T13 bastonnades, actes de torture et de répression commis le 11 mars 2007. En juin 2008, a menacé de tuer Lovemore Madhuku.
35. Machaya, Jason Gouverneur de la Gouverneur de la province des
(alias Jaison) Max province des Mid- Midlands. Lié à la faction ZANU-PF Kokerai lands. Ancien vice- du gouvernement. A usé de son ministre des mines et influence pour bloquer l’enquête sur du développement un meurtre à caractère politique que minier, né le son fils aurait commis. 13.6.1952. Carte d’identité no 26-003018Z26
36. Made, Joseph Ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
Mtakwese l’ingénierie agricole ment. et de la mécanisation (anciennement ministre de l’agriculture et du développement rural), né le
21.11.1954. Passe-
port no AN000144. Carte d’identité no 29-128547N42
37. Madzongwe, Edna Présidente ZANU- Membre du Politburo de la ZANU-
(alias Edina) PF du Sénat, née le PF. A usé de son influence pour
11.7.1943. justifier l’engagement de poursuites à
Carte d’identité caractère politique en février 2008. no 63-748119H32 Impliquée dans les violences per- pétrées à Chegutu, y compris la confiscation de l’exploitation d’agrumes «Stockdale Citrus Estate» en 2008; a donné des ordres directs à ceux qui ont mené la répression.
1535
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
38. Mahofa, Shuvai Ancienne vice- A soutenu la mise en place de centres
Ben ministre de la jeu- de torture dans la province de Mas- nesse, de la parité et vingo. Des tortionnaires de ces de la création centres ont tué Mapurisa Zvidzai et d’emplois, née le Tiziro Moyo, les 24 avril et 11 juin
4.4.1941. Passeport 2008 respectivement.
no AD000369. Carte d’identité no 27-031942V27
39. Maluleke, Titus Gouverneur de Gouverneur de province lié à des
province: Masvingo membres ZANU-PF du gouverne- (anciennement: vice- ment. A milité en faveur des invasi- ministre de ons de terres dans la province de l’éducation, des Masvingo en 2009. sports et de la culture)
40. Mangwana, Paul Président du Comité Membre ZANU-PF du gouverne-
Munyaradzi constitutionnel ment. A soutenu et orchestré les restreint (COPAC) et activités de bandes de la ZANU-PF ancien «Minister of qui ont semé la terreur dans le Chivi State» chargé de central en mai-juin 2008. l’indigénisation et de l’émancipation, né le
10.8.1961. Passeport
no AD000459. Carte d’identité no 22-017031E12
41. Marumahoko, Vice-ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
Reuben l’intégration régiona- ment. Commandant de la milice de la le et de la coopérati- ZANU-PF dans le district de Hu- on internationale et rungwe. Avec un groupe de sympa- ancien vice-ministre thisants de la ZANU-PF et d’anciens des affaires étrangè- combattants, a agressé des sympathi- res (anciennement sants de la MDC et détruit plusieurs vice-ministre de habitations dans ce district entre avril l’intérieur), né le et juillet 2008. 4.4.1948. Carte d’identité no 63-311317Y71
42. Mashava, G. Colonel, Chiredzi A été à la tête des violences à carac-
Central tère politique de Chirendzi, en 2008.
43. Masuku, Angeline Gouverneur de la Gouverneur de province lié à la
province du Matabe- faction ZANU-PF du gouvernement. leland méridional et secrétaire du Politbu- ro de la ZANU- PF, chargée des person- nes handicapées et défavorisées, née le 14.10.1936. Carte d’identité no 08-266228E19
1536
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
44. Mathema, Cain Gouverneur de la Gouverneur de province lié à la
Ginyilitshe province de Bula- faction ZANU-PF du gouvernement. Ndabazekhaya wayo. Né le 28.1.1948. Carte d’identité no 63-682168J73
45. Mathuthu, Thoko- Gouverneur de Gouverneur de province lié à la
zile (alias Sitho- province Matabele- faction ZANU-PF du gouvernement. kozile) land Nord et secré- En juin 2008, a profité de sa position taire adjoint du pour lancer des incitations à la haine Politburo de la contre les sympathisants du MDC. ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux
46. Matibiri, Innocent Préfet de police Haut responsable des forces de
Tonderai adjoint. Né le sécurité, impliqué dans le meurtre
9.10.1968. d’un ouvrier agricole.
Carte d’identité no 63-729730V70
47. Matiza, Joel Ancien vice-ministre Ancien membre ZANU-PF du gou-
Biggie du logement rural et vernement. A mis sur pied des bases des équipements dans le district de Murehwa (ouest et sociaux, né le sud), à partir desquelles des sympa-
17.8.1960. Passeport thisants de la ZANU-PF qu’il super-
no ZA557399 visait ont tué Edward Pfuka le 17 juin
2008 et Moses Nyada le 19 juin 2008.
48. Matonga, Brighton Vice-ministre de Ancien membre ZANU-PF du
(alias Bright) l’information et de la gouvernement. Porte- parole du parti. communication, A dirigé un groupe de sympathisants né en 1969 de la ZANU-PF qui a assassiné la femme de Dadidrayi Chipiro.
49. Mhandu, Cairo Major de l’Armée Directement impliqué dans la cam-
(alias Kairo) nationale du Zim- pagne de terreur menée avant et après babwe (ZNA). Né le les élections de 2008. A dirigé un
23.11.1960. groupe de sympathisants et d’anciens
Carte d’identité combattants qui a tué Gibbs Tawenga no 63-371574V15 et Hama Ngowani le 30 juin 2008.
50. Mhonda, Fidellis Colonel, district de Directement impliqué dans la cam-
Rushinga. Né le pagne de terreur menée avant et
2.1.1958. pendant les élections de 2008. A été à
Carte d’identité la tête de violences politiques à no 75-139696G81 Rushinga.
51. Midzi, Amos Ancien ministre des Président du parti ZANU-PF à
Bernard mines et du dévelop- Harare. Ancien membre du gouver- (Mugenva) pement minier nement, lié à la faction ZANU-PF du (anciennement gouvernement. A organisé le trans- ministre de l’énergie port de sympathisants de la ZANU- et de l’électricité), né PF et de soldats qui ont attaqué des le 4.7.1952 personnes et détruit des habitations en juin 2008. Associé à des violences à Epworth; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011.
1537
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
52. Mnangagwa, Ministre de la Membre ZANU-PF du gouvernement
Emmerson défense, né le et membre du Commandement des Dambudzo 15.9.1946. Passeport opérations conjointes. no AD00060. Carte d’identité no 63-450183P67
53. Mohadi, Kembo Co-ministre de Membre ZANU-PF du gouvernement
Campbell Dugishi l’intérieur (ancien- et membre du Commandement des nement vice-ministre opérations conjointes. de l’administration locale, des travaux publics et du loge- ment), né le 15.11.1949. Carte d’identité no 02-012912X02
54. Moyo, Gilbert «Ancien combat- Directement impliqué dans la cam-
tant», chef des pagne de terreur menée avant et milices du ZANU-PF pendant les élections de 2008 dans le Mashonaland occidental (Chegutu); impliqué dans des confiscations d’exploitations agricoles avec violen- ces.
55. Moyo, Jonathan Ancien «Minister of Ancien membre du gouvernement
Nathaniel State» chargé de ZANU-PF. A incité à la violence et à l’information et de la la haine et est à l’origine de lois communication au portant atteinte à la liberté cabinet du président, d’expression. né le 12.1.1957. Passeport no AD000432. Carte d’identité no 63-857281M73
56. Moyo, Sibusio Général de brigade Directement impliqué dans la cam-
Bussie de l’Armée nationale pagne de terreur menée avant et après du Zimbabwe (ZNA) les élections, y compris l’assassinat de sympathisants du MDC.
57. Moyo, Simon Président du Politbu- Membre du Politburo de la ZANU-
Khaya ro de la ZANU- PF, PF toujours associé à sa politique Secrétaire adjoint répressive. chargé des affaires juridiques, né en
1945. Né le
1.10.1945. Passeport
no ZD001512. Carte d’identité no 63-735452P56
58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel, Directement impliqué dans la cam-
Mwenezi oriental pagne de terreur menée avant et pendant les élections. A été à la tête de violences politiques dans le district de Mwenezi.
1538
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
59. Mpofu, Obert Ministre des mines et Membre ZANU-PF du gouverne-
Moses du développement ment. En mars 2008, a incité des minier, ancien sympathisants de la ZANU-PF à ministre de l’indus- expulser des opposants MDC de leur trie et du commerce domicile afin de les empêcher de international (an- voter. ciennement gouver- neur de la province du Matabeleland septentrional) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951. Passeport no ZD001549. Carte d’identité no 08-186074F79
60. Msipa, Cephas Ancien gouverneur Ancien gouverneur provincial lié à la
George de province: Mid- faction ZANU- PF du gouvernement. lands, né le 7.7.1931; Passeport no ZD001500, Carte d’identité no 63-358147A67
61. Muchena, Henry Général de division Officier supérieur lié à la ZANU-PF,
aérienne, province directement impliqué dans la cam- des Midlands. Chef pagne de terreur menée avant et de l’intendance de la pendant les élections. A été à la tête ZANU-PF de violences à Zhombe et Gokwe en 2008.
62. Muchena, Olivia Ministre de la Membre ZANU-PF du gouverne-
Nyembesi (alias condition féminine, ment. Liée à des assassinats politi- Nyembezi) de la parité et du ques et personnellement impliquée développement dans la destruction du domicile de communautaire, Revai Kativhu le 1er mai 2008. anciennement «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du prési- dent (anciennement «Minister of State» au cabinet du vice- président Msika), née le 18.8.1946. Passeport no AD000086. Carte d’identité no 63-337191X50
1539
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
63. Muchinguri, Secrétaire du Polit- Ancien membre ZANU-PF du
Oppah Chamu buro de la ZANU- gouvernement, toujours membre du Zvipange PF, chargée de Politburo de la ZANU-PF. A joué un l’égalité entre les rôle majeur dans les violences com- sexes et de la culture mises dans la province de Masvingo (anciennement en 2008. ministre de la condi- tion féminine, de la parité et du dévelop- pement communau- taire), née le 14.12.1958. Carte d’identité no 63-741411R50
64. Muchono, C. Lieutenant-colonel, Directement impliqué dans la cam-
Mwenezi Ouest pagne de terreur menée avant et pendant les élections, en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans le district de Mwenezi en 2008.
65. Mudede, Tobaiwa «Registrar General», Lié à la faction ZANU-PF du gou-
(alias Tonneth) né le 22.12.1942. vernement et complice de Carte d’identité l’élaboration ou de la mise en œuvre no 36-452750E70 de la politique menée par l’État, notamment en relation avec les fraudes électorales.
66. Mudenge, Isack Ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
Stanilaus l’enseignement ment. Gorerazvo supérieur (ancien- nement ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 ou le 17.12.1948. Passeport no AD000964. Carte d’identité no 63-645385Q22
67. Mudonhi, Inspecteur adjoint de Directement impliqué dans la cam-
Columbus la Police nationale pagne de terreur menée avant et après du Zimbabwe (ZRP) les élections, en raison du rôle de premier plan qu’il a joué dans le district de Buhera en 2008.
68. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965; Liée à la faction ZANU-PF du
passeport no gouvernement. A confisqué Iron AD001159. Mask Estate en 2002; soupçonnée de Carte d’identité tirer illégalement d’importants profits no 63-646650Q70 de l’extraction de diamants.
69. Mugariri, Anciennement Ancien membre des forces de sécuri-
Bothwell «Senior Assistant té, largement responsable de graves Police Commissio- violations du droit à la liberté de ner» réunion pacifique. En tant qu’officier en poste à Harare, lié aux opérations violentes menées en mars 2007.
1540
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
70. Mujuru, Joyce Vice-présidente Membre ZANU-PF du gouverne-
Teurai Ropa (anciennement ment. ministre des ressour- ces en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955. Carte d’identité no 63-445325J18
71. Mumba, Isaac Commissaire Directement impliqué dans la cam-
principal pagne de terreur menée avant et après les élections de 2008. A fait partie de la chaîne de commandement ayant organisé les violences commises dans le village de Soka situé dans le district de Muzarabani.
72. Mumbengegwi5, Ministre des affaires Membre ZANU-PF du gouverne-
Simbarashe étrangères, né le ment. Simbanenduku 20.7.1945. Passeport no AD001086. Carte d’identité no 63-677272A12
73. Murerwa, Herbert Ministre des terres et Membre ZANU-PF du gouverne-
Muchemwa du repeuplement des ment. campagnes, né le
31.7.1941. Passeport
no AD001167. Carte d’identité no 25-021670R25
74. Musariri, «Assistant Police Haut responsable des forces de
Munyaradzi Commissioner» sécurité largement responsable de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique, notamment à Murambatsvina en juillet 2005.
75. Mushohwe, Gouverneur de Gouverneur de province lié à la
Christopher province: Manica- ZANU-PF. En février 2009, accom- Chindoti land. (Anciennement pagné de soldats, a déclaré aux ministre des trans- membres de la communauté de ports et des commu- Chiadzwa qu’ils seraient déplacés nications, vice- sans compensation. ministre des trans- ports et des commu- nications), né le 6.2.1954. Carte d’identité no 63-101480P75
76. Mutasa, Didymus «Minister of State» Membre ZANU-PF du gouverne-
Noel Edwin chargé des affaires ment. Impliqué dans des meurtres au présidentielles au Manicaland. cabinet du président, anciennement
5 L’interdiction d’entrée et de transit prévue à l’art. 4, al. 1, ne s’applique pas.
1541
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions «Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétai- re de la ZANU-PF chargé de l’administration, né le 27.7.1935. Carte d’identité no 63-358184Q42
77. Mutezo, Munacho Ancien ministre des Ancien membre du gouvernement, lié
Thomas Alvar ressources en eau et à la ZANU-PF. En août 2010, a du développement orchestré une campagne de terreur et des infrastructures. d’intimidation visant des sympathi- Né le 14.2.1954. sants du MDC dans le district de Passeport no Chimanimani Ouest, en collaboration AN187189. avec l’armée nationale zimbabwéen- Carte d’identité ne. no 29-129727W44
78. Mutinhiri, Ambros Ancien ministre de la Ancien membre ZANU-PF du
(alias Ambrose) jeunesse, de la parité gouvernement. En mars 2008, a et de la création conduit un groupe de sympathisants d’emplois, général de la ZANU-PF à Landas et a attaqué de brigade à la plusieurs sympathisants du MDC. A retraite. Né le créé et donné son appui à des bases
22.2.1944. Passeport militaires dans le district de Chihota,
no AD000969. où de nombreux sympathisants du Carte d’identité MDC ont été attaqués et torturés. no 63-285106H32
79. Mutsvunguma, S. Colonel, Headlands Directement impliqué dans la cam-
pagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 à Mutare et dans les Highlands.
80. Mzembi, Walter Ministre du tourisme Membre ZANU-PF du gouverne-
et de l’hôtellerie, ment. Responsable de la mise sur anciennement vice- pied de groupes de sympathisants de ministre des ressour- la ZANU-PF pour attaquer les habi- ces en eau et du tants de la province de Masvingo développement des avant les célébrations du 8e anniver- infrastructures, né le saire du MDC. 16.3.1964. Carte d’identité no 22-050240B22
81. Mzilikazi, Colonel (MID), Directement impliqué dans la cam-
Morgan S. Buhera Central pagne de terreur menée avant et pendant les élections. Impliqué dans les violences électorales dans les districts de Makoni et Buhera en
2008. En juillet 2008, enlèvement
d’un député MDC de Buhera Sud.
1542
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
82. Nguni, Sylvester «Minister of State» Membre ZANU-PF du gouverne-
Robert au cabinet du prési- ment. dent, ancien ministre du développement économique (ancien- nement vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955 ou le
4.5.1955. Passeport
no ZE215371. Carte d’identité no 63-453707V32
83. Nhema, Francis Ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
Chenayimoyo l’environnement et ment. En septembre 2009, a forcé des Dunstan de la gestion des opérateurs de safaris à céder des parts ressources naturelles dans des ranchs et des réserves. et anciennement ministre de l’environnement et du tourisme, né le
7.4.1959 ou le
17.4.1959. Passeport
no AD000966. Carte d’identité no 63-117843A66
84. Nkomo, John Vice-président. Plus ancien membre ZANU-PF du
Landa Ancien président du gouvernement. Parlement (ancien- nement ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le
22.8.1934. Passeport
no AD000477. Carte d’identité no 63-358161Q73
85. Nyambuya, Ancien ministre de Ancien membre ZANU-PF du
Michael Reuben l’énergie et de gouvernement. Impliqué dans les l’électricité (ancien- violences au Manicaland; a mobilisé nement général de des militaires pour confisquer des corps d’armée, exploitations agricoles. gouverneur de province: Manica- land), né le
23.7.1955. Passeport
no AN045019. Carte d’identité no 50-013758E50
1543
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
86. Nyanhongo, Vice-ministre de Membre ZANU-PF du gouverne-
Magadzire Hubert l’énergie et de ment. Impliqué dans l’organisation de l’électricité, ancien- violences à l’encontre du MDC dans nement vice- les districts d’Epworth et de Nyanga ministre des trans- en 2011. Impliqué dans un assassinat ports et des commu- politique en 2008. nications. Né le 26.11.1957. Carte d’identité no 34-032890W34
87. Nyikayaramba, Général de brigade, Officier supérieur directement impli-
Douglas Mashonaland Est. qué dans la campagne de terreur Commandant de la menée avant et pendant les élections 3e brigade de 2008. A donné l’ordre à de jeunes soldats de s’occuper de sympathisants du MDC au Manicaland.
88. Nyoni, Sithembiso Ministre du dévelop- Membre ZANU-PF du gouverne-
Gile Glad pement des petites et ment. moyennes entrepri- ses et de la création d’emplois, né le
20.9.1949. Passeport
no AD000223. Carte d’identité no 08-434871M67
89. Parirenyatwa, Ancien ministre de la Ancien membre ZANU-PF du
David Pagwese santé et de la protec- gouvernement. A mis en place des tion de l’enfance bases de torture à Murehwa Nord et (anciennement vice- fourni un appui à des bandes qui ont ministre), né le assassiné Edward Pfukwa le 17 juin
2.8.1950. Passeport 2008 et Alloys Chandisareva Sany-
no AD000899. angore en novembre 2008. Carte d’identité no 63-320762P47
90. Rangwani, Dani Inspecteur de police. Membre des forces de sécurité. Lié à
Né le 11.2.1962. un groupe de 50 hommes payés Carte d’identité directement par la ZANU-PF pour no 70-006039V70 localiser et torturer des sympathisants du MDC en avril 2007. 91. Rugeje, Engelbert Général de division, Officier supérieur directement impli- Abel province de Masvin- qué dans la campagne de terreur go. Directeur du menée avant et pendant les élections Centre des études de de 2008 pour avoir coordonné la défense, Forces plupart des incidents violents dans la armées du Zimbab- province de Masvingo. we. Date de naissan- ce: le 17.7.1959. Carte d’identité no 63-539305L04
92. Rungani, Victor Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans la cam-
Tapiwa Chashe Né le 29.6.1949. pagne de terreur (attaques et enlève- Carte d’identité ments, notamment) menée avant et no 22-025306Z04 pendant les élections de 2008 dans le district de Chikomba.
1544
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
93. Ruwodo, Richard Directeur des affaires Officier supérieur directement impli-
de vétérans au qué dans la campagne de terreur ministère de la menée avant et après les élections. défense. Général de Supervise les vétérans, qui, en tant brigade, promu le 12 que groupe, ont été utilisés pour août 2008 au grade exécuter les politiques répressives de de général de divisi- la faction ZANU-PF du gouverne- on (à la retraite); ment. ancien Secrétaire d’État permanent faisant fonction au ministère de la défense, né le 14.3.1954. Carte d’identité no 63-327604B50
94. Sakupwanya, Secrétaire adjoint du Membre du Politburo de la ZANU-
Stanley Urayayi Politburo de la PF lié à la faction ZANU-PF du ZANU-PF, chargé de gouvernement. Associé aux violences la santé et de la électorales commises dans le district protection de de Makoni lors du scrutin présidentiel l’enfance. Né le de 2008. Commandant d’une base
14.5.1939. dans le district de Makoni, utilisée
Carte d’identité pour des interrogatoires. no 63-435281R50
95. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de Membre du Politburo de la ZANU-
la ZANU-PF, chargé PF lié à la faction ZANU-PF du des transports et de gouvernement. A mis sur pied des la protection sociale, milices pour mener des attaques né le 21.3.196 contre des sympathisants du MDC dans le district de Mbare en février 2011, lesquelles ont donné lieu à des actes de violence et au chaos. Impli- qué dans des enlèvements de femmes du MDC en juin 2008.
96. Sekeramayi, «Minister of State» Membre ZANU-PF du gouvernement
Sydney (alias chargé de la sécurité et du commandement des opérations Sidney) Tigere nationale au cabinet conjointes de la ZANU-PF. du président, ancien- nement ministre de la défense, né le 30.3.1944. Carte d’identité no 63-358166W43.
97. Sekeremayi, Responsable en chef Lié à la faction ZANU-PF du gou-
Lovemore des élections vernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État dans le cadre des fraudes électorales en 2008.
98. Shamu, Webster Ministre des médias, Membre ZANU-PF du gouvernement
Kotiwani de l’information et impliqué dans des activités ayant de la communicati- porté atteinte à la liberté de la presse on; ancien «Minister en 2009.
1545
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (ancien- nement «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le
6.6.1945. Passeport
no AN203141. Carte d’identité no 63-676065N32
99. Shamuyarira, Secrétaire du Polit- Membre du Politburo de la ZANU-
Nathan buro de la ZANU- PF étroitement lié à la faction ZANU- Marwirakuwa PF, chargé de PF du gouvernement. Impliqué dans l’information et de la une violente tentative de confiscation communication, né d’une exploitation agricole en sep- le 29.9.1928 ou le tembre 2009, qui s’est soldée par un
29.9.1930. Passeport incendie criminel.
no AD000468. Carte d’identité no 63-327601Y32
100. Shiri, Perence Général de corps Officier supérieur membre du com-
(alias Bigboy) aérien (armée de mandement des opérations conjointes Samson Chikere- l’air), né le de la ZANU-PF, complice de ma 1.11.1955. l’élaboration ou de la mise en œuvre Carte d’identité de la politique oppressive menée par no 29-098876M18 l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique dans la circonsc- ription de Chiadzwa en octobre 2008.
101. Shungu, Etherton Général de brigade, Officier supérieur auprès de
Mashonaland central l’Intendance de la ZANU-PF, direc- tement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 dans le district de Bindura.
102. Sibanda, Chris Colonel, Province de Directement impliqué dans la cam-
Bulawayo pagne de terreur menée avant et pendant les élections de 2008 à Byo.
103. Sibanda, Jabulani Ancien président de Lié à la faction ZANU-PF du gou-
l’association nationa- vernement et complice de le des anciens l’élaboration ou de la mise en œuvre combattants, né le de la politique oppressive menée par
31.12.1970 l’État. Impliqué dans des violences à
l’égard de sympathisants du MDC à Makoni, Bikita, Masvingo et Guto, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme d’information et de sensibilisation en 2010.
1546
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
104. Sibanda, Misheck Chef de cabinet Lié à la faction ZANU-PF du gou-
Julius Mpande (successeur de vernement. En mars 2010, a donné Charles Utete), né le comme instructions aux ministres et
3.5.1949. aux chefs de cabinet de faire rapport
Carte d’identité aux membres de la ZANU-PF et non no 63-685365X67 au Premier ministre Morgan Tsvangi- rai.
105. Sibanda, Phillip Commandant de Officier supérieur lié au gouverne-
Valerio (alias l’armée nationale du ment et complice de l’élaboration ou Valentine) Zimbabwe, général de la mise en œuvre de la politique de corps d’armée, né oppressive menée par l’État, a repro- le 25.8.1956 ou le ché à des ONG d’être à l’origine de
24.12.1954. troubles en septembre 2009.
Carte d’identité no 63-357671H26
106. Sigauke, David Général de brigade, Officier supérieur directement impli-
province du Masho- qué dans la campagne de terreur naland occidental menée avant et pendant les élections, y compris des violences et des tortures à l’égard de civils dans les mines de diamants; a également menacé de faire un coup d’État si le MDC remportait les élections. Lié à des violences à Chinhoyi en 2008.
107. Sikosana, (alias Secrétaire du Polit- Membre du Politburo de la
Sikhosana), buro de la ZANU- ZANU-PF lié à la faction ZANU-PF Absolom PF, chargé de la du gouvernement. A menacé en 2011 jeunesse de déclencher des violences si les sanctions n’étaient pas supprimées.
108. Tarumbwa, Général de brigade, Officier supérieur directement impli-
Nathaniel Charles Manicaland et qué dans la campagne de terreur Mutare Sud. Né le menée avant et pendant les élections.
6.10.1960. Responsable d’une base de torture à
Carte d’identité Makoni Ouest et à Mutasa centre en no 63-849216W75 2007–2008.
109. Tomana, Procureur général. Membre ZANU-PF du gouverne-
Johannes Né le 9.9.1967. ment. Carte d’identité no 50-036322F50.
110. Veterai, Edmore «Senior Assistant Haut responsable des forces de
Police Commissio- sécurité largement responsable de ner», commandant graves violations du droit à la liberté des forces de police de réunion pacifique, et impliqué de Harare. Né le dans l’invasion de la «Farm Thirty». 20.11.1962. Carte d’identité no 08-260467S04
1547
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Fonction, autres informa- Raison de leur présence sur la liste tions
111. Zhuwao, Patrick Ancien vice-ministre Ancien membre ZANU-PF du
des sciences et de la gouvernement. A perturbé la confé- technologie. Né le rence sur la constitution en juillet
23.5.1967. 2009. A terrorisé des sympathisants
Carte d’identité du MDC aux alentours de Norton, no 63-621736K70 accompagné par des agents de la CIO.
112. Zimondi, Paradzai Directeur de Membre du Commandement des
Willings l’administration opérations conjointes et complice de pénitentiaire, né le l’élaboration ou de la mise en œuvre
4.3.1947. de la politique oppressive menée par
Carte d’identité l’État. En 2008, a soutenu des milices no 75-145185Z47 et leur a fourni un hébergement. A ordonné à des fonctionnaires de services pénitentiaires de voter pour Mugabe; responsable de violations de droits de l’homme dans des prisons.
1548
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
II. Liste des personnes morales soumises aux sanctions financières Nom Adresse Informations additionnelles
1. Cold Comfort Farm 7 Cowie Road, Tynwald, Propriété de Didymus Mutasa;
Trust Co-operative Harare, Zimbabwe participation de Grace Mugabe.
2. Comoil (PVT) Ltd Block D, Emerald Hill Propriété de Saviour
Office, Emerald Park, Kasukuwere. Harare, Zimbabwe; 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe
3. Divine Homes 6 Hillside Shopping Centre, Président: David Chapfika.
(PVT) Ltd Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe
4. Famba Safaris 4 Wayhill Lane, Umwisda- Actionnaire principal: Webster
le, Harare, Zimbabwe; PO Shamu. Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe
5. Jongwe Printing 14 Austin Road, Coventry Branche éditoriale liée à la
and Publishing Road, Workington, Harare, faction ZANU-PF du gouverne- Company (PVT) Zimbabwe; PO Box 5988, ment. Ltd (alias Jongwe Harare, Zimbabwe Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company) 6. M & S Syndicate First Floor, Victory House, Société d’investissement liée à la (PVT) Ltd 88 Robert Mugabe Road, faction ZANU-PF du gouverne- Harare, Zimbabwe; PO ment. Box 1275, Harare, Zim- babwe
7. OSLEG Ltd (alias Lonhoro House, Union Sous le contrôle de l’armée
Operation Sove- Avenue, Harare, zimbabwéenne. Liée au ministère reign Zimbabwe de la défense et à la faction Legitimacy) ZANU-PF du gouvernement.
8. Swift 730 Cowie Road, Tynwald, Liée à la faction ZANU-PF du
Investments (PVT) Harare, Zimbabwe; PO gouvernement. Ltd Box 3928, Harare, Zimbabwe
9. Zidco Holdings PO Box 1275, Harare, Société de participation financiè-
(alias Zidco Zimbabwe re liée à la faction ZANU-PF du Holdings (PVT) gouvernement. Ltd.) 10. Zimbabwe Defence 10th Floor, Trustee House, Liée au ministère de la défense et Industries 55 Samora Machel Avenue, à la faction ZANU-PF du gou- PO Box 6597, Harare, vernement. Zimbabwe
1549
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2012
Nom Adresse Informations additionnelles
11. Zimbabwe Mining 90 Mutare Road, PO Box Liée à la faction ZANU-PF du
Development 2628, Harare, Zimbabwe gouvernement. Cette société Corporation relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.
1550