AS 2012 1553

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Convention du 9 décembre 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

RS 0.192.110.01; RO 2007 6919

Champ d’application le 15 mars 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 22 mars 2010 A 21 avril 2010 Malawi 7 octobre 2009 A 6 novembre 2009 Pays-Bas Arubaa 7 février 2002 9 mars 2002 Curaçaoa 7 février 2002 9 mars 2002 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 7 février 2002 9 mars 2002 Sint Maartena 7 février 2002 9 mars 2002 République dominicaine 16 mars 2012 A 15 avril 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 6929 et 2009 3189. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-0626 1553

Sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé RO 2012