AS 2012 1605

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2012

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2012 aux dates suivantes:

6 mars 2012 13 mars 2012 15 mars 2012 20 mars 2012 22 mars 2012 27 mars 2012 29 mars 2012 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2012 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2012-0768 1605

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2012