AS 2012 1607

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 29 mars 2012

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II 1 La présente modification entre en vigueur le 31 mars 2012 sous réserve de l’al. 2.4

2 Le chap. 1, ch. 7, le chap. 2, ch. 13 et le chap. 3, ch. 10 entrent en vigueur le

29 mars 2012 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de l’Union européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 7

Catégorie Texte législatif de l’UE

7. sperme de porcs domesti- Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du

ques 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29.

Chap.², ch.13

Catégorie Texte législatif de l’UE

13. sperme de porcs Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du

domestiques 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29.

Chap. 3, ch. 10

Catégorie Texte législatif de l’UE

10. sperme de porcs domes- Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du

tiques 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29.

Chap. 5, ch. 1, 4, 7, 8, 9, 10 et 11

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du

20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision 2009/799/CE, JO L 285 du 31.10.2009, p. 42. Règlement d’exécution (UE) no 961/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement (UE) no 297/2011, JO L 252 du 28.9.2011, p. 10;

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 250/2012, JO L 82 du 22.3.2012, p. 3.

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consomma- tion humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre

2008 concernant des mesures d’urgence suspendant

l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/723/UE, JO L 288 du 5.11.2011, p. 26. Décision 2010/220/UE de la Commission du 16 avril 2010 sur les mesures d’urgence applicables aux lots de produits de la pêche issus de l’aquaculture, importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 97 du 17.4.2010, p. 17. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de pro- duits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consom- mation humaine, version du JO L 174 du 7.7.2010, p. 51.

7. produits d’origine animale Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 destinés à l’alimentation relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains animale produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24.

8. chiens de prairie, rongeurs Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 non domestiques et écureuils concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe, version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112.

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2012

Catégorie Texte législatif de l’UE

9. ruminants, leur sperme, Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 leurs ovules et leurs em- instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale bryons au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro, version du JO L 321 du 6.12.2003, p. 61.

10. viande et produits à base Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 de viande d’équidés relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30.

11. roussettes, chiens et Décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 chats relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie, version du JO L 55 du 25.2.2006, p. 44.